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Calcul des émissions de CO2 des fournisseurs d'électricité : quelle méthode utiliser ?

Selon la méthode de calcul issue d'un décret signé mi-2016, l'estimation des émissions GES de l'électricité fournie par Enercoop en 2016 est de 7,0 g CO2e/kWh. En revanche, cette méthode de calcul ne permet pas de valoriser les spécificités du modèle unique proposé par Enercoop.

Alors qu’Enercoop communiquait plus tôt dans l'année une estimation des émissions des gaz à effet de serre (GES) résultant de la production d'électricité fournie par la coopérative en 2016 de 12,4 g CO2e/kWh (1), l'application des modalités de calcul issues d'un décret (n° 2016-944 du 11 juillet 2016) (2) la fait descendre à 7,0 g CO2e/kWh.

Enercoop avait initialement fait le choix de fournir une estimation des émissions de GES résultant de la production d'électricité à partir de la totalité des sources d'énergie fournies aux clients, c'est à dire en fonction du mix énergétique réel (3) acheté auprès :

  • des plus de 120 producteurs d'énergie (4) d'origine renouvelable avec lesquels Enercoop a des contrats directs ;
  • et/ou parfois sur le marché de l'énergie, pour compenser les écarts éventuels entre production et consommation.

Ce décret signé mi-2016 simplifie largement la définition du mix électrique d’un fournisseur d’électricité. Dans cette définition, l’électricité vendue est soit adossée à des garanties d’origine renouvelable – on y affecte alors l’intensité carbone (gCO2e/kWh) de la source correspondant à la garantie achetée -, soit elle correspond au mix résiduel calculé par Powernext (5) – on y affecte alors l’intensité carbone du mix français hors garanties d’origine renouvelable et retraité des importations et exportations.

Où est le bias dans cette méthode? Ces garanties d'origine sont parfois associées à l'électricité achetée directement aux producteurs d'énergies renouvelables, comme le fait Enercoop (qui impose une clause d'indissociabilité à ses producteurs). Il est en revanche aussi possible pour des fournisseurs d'acheter des garanties d’origine renouvelable pour « couvrir » de l'électricité d’origine non renouvelable. Prendre en compte le coefficient d'émissions de gaz à effet de serre de ces garanties d’origine a pour effet de sensiblement baisser le bilan d'émission final (le coefficient d'émission des gaz à effet de serre des énergies renouvelables – hors photovoltaïque - étant largement inférieur à celui des énergies couramment achetées sur le marché(6)).

Méthode légale vs. méthode loyale ? Enercoop s'interroge. Nous publierons donc très prochainement sur nos factures clients le chiffre des émissions de gaz à effet de serre résultant de la production selon cette méthode « légale » (c'est à dire 7,0 g CO2e/kWh), tout en souhaitant porter un message de sensibilisation. Ainsi :

  • Enercoop souhaite attirer l'attention de toutes et tous sur les limitesde cette méthode, qui peut permettre à des fournisseurs verdissant de l'électricité d’origine non renouvelable achetée sur les marchés, de fortement sous-estimer l'impact de leur production sur l'environnement.
  • Enercoop va inclure ce point d'attention lors de ses actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, afin de voir établir légalement une méthode de calcul juste, pour tous, et reflétant les vrais choix faits par les fournisseurs d'électricité… et leurs consommateurs !


1 http://www.enercoop.fr/content/electricite-enercoop-quelles-emissions-de-co2-en-2016-0

2 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/11/DEVR1606446D/jo

3 http://www.enercoop.fr/content/le-mix-energetique-denercoop-2016

4 http://www.enercoop.fr/nos-producteurs

5 http://www.powernext.com/index.php#sk;tp=app;n=page;f=getPage;t=page;fp=system_name:mix_national_fr;lang=fr_FR;m=services_fr

6 http://www.bilans-ges.ademe.fr/