FAQParts sociales Enercoop Bourgogne-Franche-Comté
Qu'est-ce qu'une
part sociale ?
Les parts sociales sont des titres de propriété représentant une fraction du capital social de la coopérative. Leur valeur nominale est fixée statutairement à 100 euros.
En souscrivant une ou plusieurs parts sociales, vous devenez sociétaire et participez au financement du projet coopératif. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’engagement à moyen ou long terme.
L’ensemble des parts sociales constitue le capital social, qui contribue à la solidité financière de la coopérative. Ce capital permet de développer de nouveaux services, de renforcer les moyens d’investissement et de constituer les réserves nécessaires à son activité.
Qui peut souscrire
une part sociale ?
Tout le monde ! Que vous soyez :
- Un particulier client d’Enercoop ou non
- Une personne morale (entreprise, association, collectivité), client⋅e ou non
- Une personne déjà sociétaire et souhaitant renforcer sa participation au capital social de la coopérative.
Pourquoi souscrire
un part sociale ?
Pour contribuer au financement de projets de production d’énergie renouvelable près de chez vous
En prenant des parts sociales vous renforcez le capital financier d’Enercoop Bourgogne-Franche-Comté. Plus Enercoop BFC a de capital, plus la coopérative peut agir de manière indépendante face aux autres acteurs du marché de l’énergie et assurer ses activités : fournir et produire de l'électricité 100 % renouvelable, proposer des services énergétiques pour accompagner particuliers, professionnels et collectivités dans la baisse de leurs consommations.
L’objectif est de parvenir à faire d’Enercoop Bourgogne-Franche-Comté une structure stable et pérenne, destinée à contribuer sur le long terme à l’ambition d’une électricité renouvelable, produite localement, par et pour les citoyen⋅nes.
Pour devenir sociétaire de la coopérative Enercoop Bourgogne-Franche-Comté, une coopérative citoyenne
Vous devenez sociétaire d’Enercoop BFC, c’est-à-dire associé au capital social de la coopérative. Devenir sociétaire vous permet de participer aux grandes décisions de notre coopérative lors de son assemblée générale annuelle.
Les sociétaires peuvent donner leur avis sur les orientations stratégiques de la coopérative et élire son conseil d'administration. Tous les sociétaires peuvent voter et ont le même poids sur le principe 1 personne = 1 voix, quelle que soit leur part du capital.
Pour participer à un projet collectif et rejoindre une communauté de citoyens et citoyennes engagé⋅es
Enfin, souscrire à des parts sociales et être sociétaire vous permet de vous impliquer de différentes manières, en fonction de vos envies, dans le projet Enercoop BFC.
Nous proposons des temps de rencontres, d'échanges et de formation sur de très nombreux sujets : visites de sites de production d’énergie renouvelable ou de lieux culturels partenaires, formations sur le marché de l’énergie ou la production de l’énergie renouvelable.
En résumé : La souscription de parts sociales donne un droit de vote et de participation aux décisions collectives et donne accès à des formes d’engagement variées, tant pour le sociétaire que pour la coopérative.
Quelle est la
rémunération des parts sociales ?
Enercoop Bourgogne-Franche-Comté étant une coopérative - et même précisément une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) - elle est à lucrativité limitée. Pour autant, en cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales. Les intérêts aux parts sociales sont versés dans la limite du taux moyen de rendement des obligations. Les parts sociales ne peuvent être réévaluées à la hausse.
Est-ce qu'il existe
un avantage fiscal ?
La souscription aux parts sociales ne donne droit à aucun avantage fiscal.
Comment se passe
le remboursement ?
Le montant du capital à rembourser aux associé·e·s dans les cas prévus à l’article 13, est arrêté à la date de clôture du l’exercice au cours duquel la perte de la qualité d’associé·e est devenue définitive ou au cours duquel l’associé·e a demandé un remboursement partiel de son apport au capital social. Le remboursement des parts sociales se fait à la valeur nominale de celles-ci, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l’exercice. Il est convenu que les pertes s’imputent prioritairement sur les réserves statutaire
S'il survenait au cours de l’année suivant la perte de la qualité de sociétaire, des pertes se rapportant aux exercices durant lesquels l'intéressé·e appartenait à la Société, la valeur du capital à rembourser
serait diminuée proportionnellement à ces pertes. Au cas où tout ou partie des parts de l’ancien‧ne sociétaire auraient déjà été remboursées, la Société serait en droit d'exiger le reversement du trop perçu.
Les remboursements ont lieu dans l’ordre chronologique où ont été enregistrées les pertes de la qualité de sociétaire. Ils ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital à un montant inférieur au minimum prévu à l’article
Dans ce cas, l’annulation et le remboursement des parts ne sont effectués qu’à concurrence des souscriptions nouvelles permettant de maintenir le capital à ce minimum.
Les ancien‧ne‧s sociétaires ne peuvent exiger le remboursement de leurs parts avant un délai de 5 ans, sauf décision de remboursement anticipé prise par le Conseil d’Administration. Le délai est précompté à compter de la date de la perte de la qualité d’associé‧e ou de la demande de remboursement partiel. Le montant dû aux ancien‧ne‧s sociétaires peut porter un intérêt à un taux fixé par le Conseil d’Administration en début d’exercice social ; ce taux d’intérêt étant plafonné au taux moyen de rendement des obligations (TMO). Le Conseil d’Administration peut décider des remboursements anticipés, si la situation financière de la Société le permet, et en veillant à ne pas produire des situations inégalitaires (respect notamment de l’ordre chronologique).
La demande de remboursement partiel est faite auprès du·de la président·e du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre
contre décharge. Les remboursements partiels sont soumis à autorisation préalable du Conseil d’Administration.
Pour plus de détails sur les conditions de perte de la qualité de sociétaire et les modalités de remboursement, merci de vous référer aux statuts d'Enercoop Bourgogne-Franche-Comté.
Quels sont
les risques ?
Souscrire au capital social d’Enercoop Bourgogne-Franche-Comté est avant tout un acte militant et comporte un risque financier, notamment celui d'une perte partielle ou totale des montants investis, comme toute prise de parts sociales ou d’actions. Le montant investi n'est pas garanti. La valeur de remboursement des parts souscrites peut être amenée à diminuer.
Plus de détails sur les risques figurent dans le document d’information synthétique (DIS) mis à votre disposition dans le cadre de la souscription.
Comment souscrire
une part sociale ?
Vous avez la possibilité de souscrire en ligne via la plateforme coopérative Coophub.
Pour toutes questions, rendez-vous sur notre FAQ Coophub.