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la politique de confidentialité et de protection des données d'Enercoop

Lorsque vous naviguez sur le site internet d'Enercoop, remplissez un formulaire ou souscrivez une offre auprès d’ENERCOOP, certaines de vos données peuvent être collectées et traitées afin d’améliorer votre expérience de navigation sur le site, d’apporter les renseignements sollicités ou tout simplement de satisfaire votre demande.

Au sein d’ENERCOOP la protection et la confidentialité de vos données personnelles est l’une de nos priorités, c’est pourquoi nous veillons à ce que nos traitements soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données.

A ce titre, la présente politique a pour but de vous apporter les précisions nécessaires pour que vous compreniez comment ENERCOOP traite vos données personnelle et vous expliquer comment exercer les droits que la réglementation vous accorde.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ENERCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif à forme anonyme (SCIC-SA), à capital variable de 18 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 223 094 et dont le siège social est situé au 16-18 quai de la Loire, Pairs 75019.

2. Finalités et base juridique des traitements

Toute donnée collectée par ENERCOOP répond, conformément à la réglementation, à une finalité déterminée, explicite et légitime. Tout traitement de données personnelles effectué par ENERCOOP remplit, en conséquence, une ou plusieurs des conditions suivantes :

• a) Vous avez consenti au traitement

Lorsque vous consentez à ce qu’ENERCOOP traite vos données, nous nous efforçons au préalable de vous fournir toutes les informations nécessaires afin d’éclairer votre choix. Vous aurez notamment à jouer un rôle actif, traduit généralement par une demande explicite provenant de votre part ou par un parcours électronique matérialisé par des clics qui prouvent votre volonté de souscrire à tel ou à tel service.
Le traitement de vos données en vue de l’envoi de la Newsletter ENERCOOP est fondé sur cette base juridique.
Pour les clients qui ont un compteur Linky communicant, le suivi de consommation quotidienne et le suivi de consommation à la demi-heure sont également fondés sur le consentement. Pour plus d'information sur les données du compteur Linky, vous pouvez consulter la rubrique Comment Enercoop utilise mes données du compteur Linky ?

• b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez souscrit ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande

Lors de votre souscription à toute offre d’électricité 100 % renouvelable proposée par ENERCOOP, vous devez nous fournir un certain nombre d’informations nécessaires à l’exécution du contrat que vous envisagez de souscrire.
Les informations obligatoires pour pouvoir souscrire à l’offre 100 % renouvelable d’ENERCOOP sont signalées par un " * " durant le parcours de souscription en ligne.

• c) le traitement est nécessaire à l’exécution au respect d’une obligation légale

Il est parfois indispensable de traiter vos données personnelles afin de respecter une ou plusieurs prescriptions légales et/ou réglementaires.

• d) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ENERCOOP

ENERCOOP peut traiter vos données personnelles lorsque le traitement répond à nos intérêts légitimes, sous réserve que ce traitement ne porte pas atteinte à vos intérêts ou à vos droits fondamentaux.
A ce titre, ENERCOOP peut adresser, en conformité aux prescriptions légales, des communications de nature commerciale aux clients, ces derniers pouvant à tout moment manifester leur souhait de cesser d’en recevoir en cliquant sur le bouton de désabonnement inséré dans le courriel. ENERCOOP peut également traiter vos données lorsque ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Dans certains cas, ENERCOOP peut également recueillir votre satisfaction à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes transmises par e-mail.

3. Destinataires des données personnelles

Vos données ont vocation à être communiquées aux services internes d’ENERCOOP habilités dans le cadre de l’accomplissement de la prestation que vous nous demandez de réaliser.
Dans certains cas, vos données sont transmises à des partenaires, sous-traitants, lorsque ces derniers interviennent dans la réalisation des finalités décrites ci-dessus (ex. établissements postaux, prestataire de relation clientèle, établissement bancaires, prestataire informatique...). Ces partenaires sont liés à la société ENERCOOP par un contrat garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données. Vous trouverez plus d’information relative à ces sous-traitants dans les bandeaux d’information des services concernés.
ENERCOOP peut également transmettre à ENEDIS/GRD certaines données nécessaires à la gestion du réseau de distribution d'électricité. Cette transmission se fait dans le cadre du contrat unique de fourniture d'électricité liant le client, ENERCOOP et le GRD/ENEDIS.
La transmission peut également se faire à la demande d'un tiers autorisé par la loi (ex. gendarmerie, autorité judiciaire, administration fiscale...).

4. Durée de conservation

ENERCOOP détermine la durée de conservation de vos données personnelles en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux exigences légales de conservation.
A titre de référence, nous mettons à votre disposition ci-dessous, catégorie par catégorie de traitement, les principes de conservation implémentés :

• a) Gestion du fichier des prospects :

3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (Référentiel : Délibération CNIL n°2016-264).

• b) Gestion de la relation client (y compris vos données de consommation) :

Pendant toute la durée d’exécution du contrat et pendant la durée limite de prescription légale à compter de sa résiliation, soit 5 ans. Certaines données peuvent toutefois être conservées au-delà de la durée susmentionnée de 5 ans notamment pour des raisons légales en matière de fiscalité ou comptabilité.

• c) Documents comptables (par exemple, vos factures)

Pendant 10 ans (Référentiel : Article L123-22 du code du commerce).

• d) Envoi de la " Newsletter ENERCOOP "

Jusqu’au retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en cliquant sur le bouton dédié à la désinscription inséré dans chacune des lettres d’information.

5. Vos droits & les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles

Vous disposez, en tant que personne physique concernée par un traitement de données personnelles, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit à la rectification de vos données ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit à la limitation d’un traitement ;
- droit d’opposition à un traitement.

Vous pouvez exercer ces droits, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, en adressant un courrier à l’adresse postale :
ENERCOOP
Délégué à la protection des données
16-18 Quai de Loire
75019 PARIS
ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse électronique : donnees.personnelles@enercoop.org.
Vous pouvez également vous adresser ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (https://www. cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).