FAQTitres participatifs Enercoop Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce qu'un
titre participatif ?

Les titres participatifs sont largement utilisés par les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, coopératives au sens large). Considérés comme instruments hybrides, ils permettent de renforcer les fonds propres des sociétés coopératives, sans modifier la structure du capital. Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote, ni part dans le capital. Il donne droit à une participation limitée à la gouvernance (seulement aux décisions ou opérations de la coopérative ayant un impact direct sur le contrat ou les droits des porteurs de titres participatifs). Un titre participatif permet de voter lors de l'assemblée des porteurs de titres participatifs.

Un titre participatif n'est pas : 

  • une part sociale 
  • un livret bancaire où l’argent est disponible à tout moment
  • un placement spéculatif
  • un don

Qui peut souscrire
un titre participatif ?

Un particulier ou un professionnel, sans obligation d'être client⋅e ou sociétaire d'Enercoop Bourgogne-Franche-Comté.

Pourquoi souscrire
un titre participatif ?

Si les parts sociales constituent la base du financement d’une coopérative, les titres participatifs se présentent davantage comme un placement financier alternatif, engagé et rémunéré.

En effet, les titres participatifs ouvrent droit à une rémunération annuelle pour leurs détenteur⋅rices. Ils offrent la possibilité à des personnes ou des investisseur⋅euses qui ne sont pas sociétaires d’Enercoop Bourgogne-Franche-Comté d’apporter des fonds à la coopérative, sans droit de vote et sans limitation de montant, avec une rémunération encadrée par la réglementation applicable. Un bon moyen de participer au financement de la transition énergétique  !

Les titres participatifs constituent des quasi-fonds propres pour la coopérative Enercoop Bourgogne-Franche-Comté. Cette source de financement permet un apport de capitaux stables, nécessaires au développement de l’ensemble de ses activités. Elle permet à la coopérative de disposer d’un levier financier qui, complété par de l’emprunt bancaire, favorise l’investissement, notamment dans les projets d’énergie renouvelable.

Toute personne intéressée par un engagement additionnel dans le projet de société porté par Enercoop Bourgogne-Franche-Comté et la gouvernance de la coopérative est vivement encouragée, en complément de la souscription de titres participatifs, à acquérir des parts sociales. En devenant sociétaire, vous serez alors co-détenteur⋅rice du capital, participerez à la gouvernance notamment pour voter les grandes orientations en assemblée générale et prendre part à une vie coopérative dynamique et engagée.

Quelle est la
rémunération des titres ?

Pour 2026, chaque titre participatif est émis à une valeur nominale de 100 €, avec un minimum de souscription fixé à cinq titres.

La rémunération des titres participatifs se compose de deux éléments :

  • Une part fixe, au taux annuel de 3,30 % appliqué sur 90 % de la valeur nominale du titre (soit 2,97 %)
  • Une part variable, aux taux annuel de 3 %, conditionnée à l’existence d’un résultat de l'exercice supérieur à 10 000 €. Elle est calculée sur 10 % de la valeur nominale du titre participatif (soit 0,3 %)

Lors de leur versement, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (dont une part de CSG déductible).

Ce prélèvement s’applique de manière forfaitaire, sans tenir compte de votre tranche marginale d’imposition ni de votre revenu fiscal de référence, sauf si vous optez pour l’imposition au barème.

Pour plus d’informations : economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-forfaitaire-unique-pfu.

Comment se passe
le remboursement des titres ?

Le remboursement des titres participatifs peut intervenir à l’initiative d'Enercoop Bourgogne-Franche-Comté à partir de la septième année à compter de la date d'entrée en jouissance*, conformément aux conditions prévues dans les statuts et le document d’information synthétique (DIS).

En cas de décès du souscripteur, les titres participatifs sont remboursés à leur valeur nominale auprès de la succession, sauf volonté de transmission exprimée par les ayants droit. Les intérêts acquis mais non versés au moment du décès sont également intégrés dans l’actif successoral.

*L’entrée en jouissance des titres prendra effet au 1er janvier 2027 pour les souscriptions faites entre le 12 octobre 2026 et le 31 décembre 2026. Pour les titres souscrits entre le 1er janvier 2027 et le 19 septembre 2027, l’entrée en jouissance prendra effet le 20 septembre 2027. Le premier versement d’intérêt aura lieu l’année suivante, soit en 2028.

Quels sont
les risques ?

Un risque d’illiquidité : les titres ne peuvent pas être revendus sur un marché secondaire et leur remboursement ne peut intervenir qu’à partir de la septième année, uniquement à l’initiative d'Enercoop Bourgogne-Franche-Comté. Il n’existe donc aucune garantie de récupération anticipée des fonds investis.

Un risque de perte en capital : en cas de difficultés économiques graves, et notamment en cas de liquidation de la coopérative, vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi, les titres participatifs étant des instruments subordonnés.

Comment souscrire
un titre participatif ?

Les titres participatifs sont proposés dans le cadre de la levée de fonds du 12 octobre 2026 jusqu'au 19 septembre 2027.

Vous avez la possibilité de souscrire en ligne via notre plateforme coopérative Coophub.
Plus toutes questions, rendez-vous sur notre FAQ Coophub.

Il est également possible de souscrire par papier/courrier. Dans ce cas-là, merci de nous contacter pour obtenir le dossier de souscription.
Tel : 07 57 18 27 55
Mail : societaires@bfc.enercoop.fr

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