FOIRE AUX QUESTIONSTitres participatifs Enercoop Midi-Pyrénées
QU'EST-CE QU'UN TITRE PARTICIPATIF ?
Les titres participatifs sont largement utilisés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Considérés comme instruments hybrides, ils permettent de renforcer les fonds propres des sociétés coopératives, sans modifier la structure du capital. Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote, ni part dans le capital. Il donne droit à une participation très limitée à la gouvernance (seulement aux décisions ou opérations de la coopérative ayant un impact direct sur le contrat ou les droits des porteurs de titres participatifs).
Un titre participatif n'est pas :
- une part sociale
- un livret bancaire où l’argent est disponible à tout moment
- un placement spéculatif
- un don
POURQUOI SOUSCRIRE DES TITRES PARTICIPATIFS ?
Si les parts sociales constituent la base du financement d’une coopérative, les titres participatifs se présentent davantage comme un placement financier alternatif, engagé et rémunéré.
En effet, les titres participatifs ouvrent droit à une rémunération annuelle pour leurs détenteurs. Ils offrent la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas sociétaires d’Enercoop Midi-Pyrénées d’apporter des fonds à la coopérative, sans droit de vote et sans limitation de montant, avec une rémunération encadrée par la réglementation applicable. Un bon moyen de participer au financement de la transition énergétique !
Les titres participatifs constituent des quasi fonds propres pour la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées. Cette source de financement permet un apport de capitaux stables, nécessaires au développement de l’ensemble de ses activités. Elle permet à la coopérative de disposer d’un levier financier qui, complété par de l’emprunt bancaire, favorise l’investissement, notamment dans les projets d’énergie renouvelable.
Toute personne intéressée par un engagement additionnel dans le projet de société porté par Enercoop Midi-Pyrénées doit être sociétaire et détenir au moins une part sociale pour pouvoir acquérir des titres participatifs. En tant que sociétaire, vous participerez à la gouvernance d'Enercoop Midi-Pyrénées en tant que co-détenteur du capital, pourrez voter les grandes décisions et orientations en assemblée générale et prendre part à une vie coopérative dynamique et engagée !
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION DES TITRES ?
Pour 2025, chaque titre participatif est émis à une valeur nominale de 100 €, avec un minimum de souscription fixé à cinq titres.
La rémunération des titres participatifs se compose de deux éléments :
- Une part fixe, au taux annuel de 3 % appliqué sur 90 % de la valeur nominale du titre (soit 2,7 %), versée chaque année au cours du second trimestre suivant la date anniversaire de souscription des titres. Par exemple, les intérêts dus au titre de l’année 2025 seront versés au second trimestre 2026 ;
- Une part variable, conditionnée à l’existence d’un résultat de l'exercice. Elle est calculée selon la formule suivante : 10 % de la valeur nominale du titre participatif × 3 %
Lors de leur versement, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux (dont une part de CSG déductible).
Ce prélèvement s’applique de manière forfaitaire, sans tenir compte de votre tranche marginale d’imposition ni de votre revenu fiscal de référence, sauf si vous optez pour l’imposition au barème.
Pour plus d’informations : economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-forfaitaire-unique-pfu.
EST-CE QU'IL EXISTE UN AVANTAGE FISCAL ?
Pour toute souscription avant le 31 décembre 2025, et ce pour la dernière année, la souscription aux parts sociales donne droit à un avantage fiscal* : 25 % de réduction d'impôts à valoir sur le montant de votre souscription en parts sociales et/ou titres participatifs si vous êtes assujetti⋅es à l'impôt sur le revenu.
* Il est fait référence ci-dessus à la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME ESUS (Article 199 terdecies-O A du Code général des impôts).
QU'EST CE QUE SIGNIFIE LE LABEL FINANSOL ?
Finansol est l’unique label d'épargne solidaire en France. Il est un gage de la sincérité et de la qualité des démarches d’investissement responsable d’Enercoop Midi-Pyrénées, qui animent l’ensemble de ses activités. Cette distinction est attribuée par un comité d'experts indépendants sur la base de critères de solidarité, de transparence de l’information ainsi que des frais de gestion ou encore de la promotion active des produits d’épargne solidaire.
Depuis 2022, Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence des produits financiers d'Enercoop Midi-Pyrénées. Le capital investi n’est pas garanti.
COMMENT SE PASSE LE REMBOURSEMENT DES TITRES ?
Le remboursement des titres participatifs peut intervenir à l’initiative d'Enercoop Midi-Pyrénées à partir de la septième année suivant leur souscription, conformément aux conditions prévues dans les statuts et le document d’information synthétique (DIS).
En cas de décès du souscripteur, les titres participatifs sont remboursés à leur valeur nominale auprès de la succession, sauf volonté de transmission exprimée par les ayants droit. Les intérêts acquis mais non versés au moment du décès sont également intégrés dans l’actif successoral.
QUELS SONT LES RISQUES ?
Un risque d’illiquidité : les titres ne peuvent pas être revendus sur un marché secondaire et leur remboursement ne peut intervenir qu’à partir de la septième année, uniquement à l’initiative d'Enercoop Midi-Pyrénées. Il n’existe donc aucune garantie de récupération anticipée des fonds investis.
Un risque de perte en capital : en cas de difficultés économiques graves, et notamment en cas de liquidation de la coopérative, vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi, les titres participatifs étant des instruments subordonnés.
Toutes les informations sont détaillées dans le DIS