FAQParts sociales Enercoop Nationale
Qu'est-ce qu'une
part sociale ?
Les parts sociales sont des titres de propriété représentant une fraction du capital social de la coopérative. Leur valeur nominale est fixée statutairement à 100 euros.
En souscrivant une ou plusieurs parts sociales, vous devenez sociétaire et participez au financement du projet coopératif. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’engagement à moyen ou long terme.
L’ensemble des parts sociales constitue le capital social, qui contribue à la solidité financière de la coopérative. Ce capital permet de développer de nouveaux services, de renforcer les moyens d’investissement et de constituer les réserves nécessaires à son activité.
Qui peut souscrire
une part sociale ?
Tout le monde ! Que vous soyez :
- Un particulier client d’Enercoop ou non
- Une personne morale (entreprise, association, collectivité), client⋅e ou non
- Une personne déjà sociétaire et souhaitant renforcer sa participation au capital social de la coopérative.
Pourquoi souscrire
un part sociale ?
Pour contribuer au financement de projets de production d’énergie renouvelable près de chez vous
En prenant des parts sociales vous renforcez le capital financier d’Enercoop. Plus Enercoop a de capital, plus la coopérative peut agir de manière indépendante face aux autres acteurs du marché de l’énergie et assurer ses activités : fournir et produire de l'électricité 100 % renouvelable, proposer des services énergétiques pour accompagner particuliers, professionnels et collectivités dans la baisse de leurs consommations.
L’objectif est de parvenir à faire d’Enercoop une structure stable et pérenne, destinée à contribuer sur le long terme à l’ambition d’une électricité renouvelable, produite localement, par et pour les citoyen⋅nes.
Pour devenir sociétaire de la coopérative Enercoop, une coopérative citoyenne
Vous devenez sociétaire d’Enercoop, c’est-à-dire associé au capital social de la coopérative. Devenir sociétaire vous permet de participer aux grandes décisions de notre coopérative lors de son assemblée générale annuelle.
Les sociétaires peuvent donner leur avis sur les orientations stratégiques de la coopérative et élire son conseil d'administration. Tous les sociétaires peuvent voter et ont le même poids sur le principe 1 personne = 1 voix, quelle que soit leur part du capital.
Pour participer à un projet collectif et rejoindre une communauté de citoyens et citoyennes engagé⋅es
Enfin, souscrire des parts sociales chez Enercoop c’est rejoindre une communauté de plus de 66 000 personnes. Être sociétaire vous permet de vous impliquer de différentes manières, en fonction de vos envies, dans le projet Enercoop.
Nous proposons des temps de rencontres, d'échanges et de formation sur de très nombreux sujets : visites de sites de production d’énergie renouvelable ou de lieux culturels partenaires, formations sur le marché de l’énergie ou la production de l’énergie renouvelable.
En résumé : La souscription de parts sociales donne un droit de vote et de participation aux décisions collectives et donne accès à des formes d’engagement variées, tant pour le sociétaire que pour la coopérative.
Quelle est la
rémunération des parts sociales ?
Enercoop étant une coopérative - et même précisément une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) - elle est à lucrativité limitée. Pour autant, en cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts sociales, plafonnée légalement, peut être versée, sur décision de l’assemblée générale, après déduction des subventions et des réserves légale et statutaire. C’est l’un des pouvoirs importants des sociétaires que de décider s’ils souhaitent ou non rémunérer les parts sociales. Le taux des intérêts aux parts sociales est alors, au plus, égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points. Vous pourrez percevoir, si l’assemblée générale en décide ainsi, une somme d’argent proportionnelle à votre détention du capital.
Dans les SCIC, l’assemblée générale ne peut en revanche incorporer au capital des sommes prélevées sur des réserves et relever le montant unitaire des parts sociales ou procéder à des distributions de parts gratuites. C’est ça aussi la lucrativité limitée !
Est-ce qu'il existe
un avantage fiscal ?
La souscription aux parts sociales ne donne droit à aucun avantage fiscal. En application de la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015, Enercoop Nationale ne peut plus proposer, depuis le 1er janvier 2016, aux sociétaires personnes physiques la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME ESUS (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts).
Comment se passe
le remboursement ?
Sauf dérogation accordée par le conseil d’administration, les parts sociales ne sont pas remboursables avant un délai de 5 ans. Dans tous les cas, les remboursements sont effectués dans le courant de l’année civile de la demande de remboursement partiel ou de la perte de la qualité de sociétaire à une valeur déterminée par l’assemblée générale ordinaire sur la base des comptes annuels de l’exercice précédent (ou au début de l’année suivante si la demande de remboursement est faite au cours du deuxième semestre de l’année).
Le montant de la part à rembourser peut être égal à la valeur nominale (100 €), ou inférieur en cas d’imputation des pertes. Pour une année donnée, la valeur de remboursement est décidée par l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice précédent. Le montant ainsi décidé s’applique à l’ensemble des demandes de remboursement faites à compter de cette assemblée générale.
Le conseil d'administration du 10 juillet a fixé la valeur de remboursement de la part sociale à 100 euros, soit la valeur nominale à compter du 11 juillet 2025.
Pour plus de détails sur les conditions de perte de la qualité de sociétaire et les modalités de remboursement, merci de vous référer aux statuts, disponibles sur notre site.
Quels sont
les risques ?
Souscrire au capital social d’Enercoop est avant tout un acte militant et comporte un risque financier, notamment celui d'une perte partielle ou totale des montants investis, comme toute prise de parts sociales ou d’actions. Le montant investi n'est pas garanti. La valeur de remboursement des parts souscrites peut être amenée à diminuer.
Plus de détails sur les risques figurent dans le document d’information synthétique (DIS) mis à votre disposition dans le cadre de la souscription.
Comment souscrire
une part sociale ?
Vous avez la possibilité de souscrire en ligne via la plateforme coopérative Coophub.
Pour toutes questions, rendez-vous sur notre FAQ Coophub.
Il est également possible de souscrire par papier/courrier. Dans ce cas-là, merci de nous contacter pour obtenir le dossier de souscription.
Tel : 01 75 44 41 51
Mail : service-client.societaire@enercoop.fr
Horaires : 9h-12h // 14h-18h du lundi au vendredi