FAQTitres participatifs Normandie
QU'EST-CE QU'UN TITRE PARTICIPATIF ?
Les titres participatifs sont largement utilisés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Considérés comme instruments hybrides, ils permettent de renforcer les fonds propres des sociétés coopératives, sans modifier la structure du capital. Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote, ni part dans le capital. Il donne droit à une participation très limitée à la gouvernance (seulement aux décisions ou opérations de la coopérative ayant un impact direct sur le contrat ou les droits des porteurs de titres participatifs). Un titre participatif permet de voter selon le principe une personne = une voix lors de l'assemblée des porteurs des porteurs de titres participatifs.
Un titre participatif n'est pas :
- une part sociale
- un livret bancaire où l’argent est disponible à tout moment
- un placement spéculatif
- un don
POURQUOI SOUSCRIRE DES TITRES PARTICIPATIFS ?
Si les parts sociales constituent la base du financement d’une coopérative, les titres participatifs se présentent davantage comme un placement financier alternatif, engagé et rémunéré.
En effet, les titres participatifs ouvrent droit à une rémunération annuelle pour leurs détenteurs. Ils offrent la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas sociétaires d’Enercoop Normandie d’apporter des fonds à la coopérative, sans droit de vote et sans limitation de montant, avec une rémunération encadrée par la réglementation applicable. Un bon moyen de participer au financement de la transition énergétique !
Les titres participatifs constituent des quasi fonds propres pour la coopérative Enercoop Normandie. Cette source de financement permet un apport de capitaux stables, nécessaires au développement de l’ensemble de ses activités. Elle permet à la coopérative de disposer d’un levier financier qui, complété par de l’emprunt bancaire, favorise l’investissement, notamment dans les projets d’énergie renouvelable.
Toute personne intéressée par un engagement additionnel dans le projet de société porté par Enercoop Normandie et la gouvernance de la coopérative est vivement encouragée, en complément de la souscription de titres participatifs, à acquérir des parts sociales. En devenant sociétaire, vous participerez à la gouvernance d'Enercoop Normandie en tant que co-détenteur du capital, pourrez voter les grandes décisions et orientations en assemblée générale et prendre part à une vie coopérative dynamique et engagée !
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION DES TITRES ?
Pour 2025, chaque titre participatif est émis à une valeur nominale de 100 €, avec un minimum de souscription fixé à trois titres soit 300 €. La rémunération associée est composée de deux éléments : une part fixe au taux annuel de 3 %, versée chaque année, et une part variable de 3 %, dont le versement dépend des résultats financiers de la coopérative.
La rémunération des titres participatifs se décompose ainsi :
- 80 % de la valeur du titre avec un taux d’intérêt annuel FIXE de 3 %
- 20 % de la valeur du titre avec taux d’intérêt annuel VARIABLE de 3 % si la coopérative fait un résultat net supérieur à 10 000 €.
COMMENT SE PASSE LE REMBOURSEMENT DES TITRES ?
Le remboursement des titres participatifs peut intervenir à l’initiative d'Enercoop Normandie à partir de la septième année suivant leur souscription, conformément aux conditions prévues dans les statuts et le document d’information synthétique (DIS).
En cas de décès du souscripteur, les titres participatifs sont remboursés à leur valeur nominale auprès de la succession, sauf volonté de transmission exprimée par les ayants droit. Les intérêts acquis mais non versés au moment du décès sont également intégrés dans l’actif successoral
QUELS SONT LES RISQUES ?
Un risque d’illiquidité : les titres ne peuvent pas être revendus sur un marché secondaire et leur remboursement ne peut intervenir qu’à partir de la septième année, uniquement à l’initiative d'Enercoop. Il n’existe donc aucune garantie de récupération anticipée des fonds investis.
Un risque de perte en capital : en cas de difficultés économiques graves, et notamment en cas de liquidation de la coopérative, vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi, les titres participatifs étant des instruments subordonnés.
Toutes les informations sont détaillées dans le DIS