Foire aux questionsParts sociales Enercoop PACA

Enercoop Paca est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) et donc à lucrativité limitée. En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts sociales, plafonnée légalement, peut être versée, sur décision de l’assemblée générale.

Jusqu'à présent, à chaque fois que la coopérative a réalisé des excédents, ces bénéfices ont été utilisés pour combler le déficit cumulé les années antérieures, ou mis en réserves pour les années futures.

Depuis le 1er janvier 2025, la souscription aux parts sociales ne donne plus droit à aucun avantage fiscal.

Fin 2024, le conseil d'administration a en effet décidé de renoncer à l'avantage fiscal (réduction d'impôt sur le revenu) qui était accordé aux souscripteurs depuis la création de la coopérative car cela empêchait Enercoop Paca d'investir dans des projets de production d'énergie renouvelable bénéficiant de tarifs de soutien public.

Sauf dérogation accordée par le conseil d’administration, les parts sociales ne sont pas remboursables avant un délai de 5 ans.

Le montant de la part à rembourser peut être égal à la valeur nominale (100 €), ou inférieur en cas d’imputation des pertes. Pour une année donnée, la valeur de remboursement est décidée par l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice précédent.

Lors de la dernière Assemblée Générale du 24 juin 2025, la valeur de remboursement de la part sociale a été fixée à 100 € - soit sa valeur nominale.

Souscrire au capital social d’Enercoop Paca est avant tout un acte militant et comporte un risque financier, notamment celui d'une perte partielle ou totale des montants investis, comme toute prise de parts sociales ou d’actions. Le montant investi n'est pas garanti. La valeur de remboursement des parts souscrites peut être amenée à diminuer.

Plus de détails sur les risques figurent dans le document d’information synthétique mis à votre disposition dans le cadre de la souscription.