FOIRE AUX QUESTIONSTitres participatifs Enercoop Paca
QU'EST-CE QU'UN TITRE PARTICIPATIF ?
Les titres participatifs sont largement utilisés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Considérés comme instruments hybrides, ils permettent de renforcer les fonds propres des sociétés coopératives, sans modifier la structure du capital. Le titre participatif est une valeur mobilière qui n’octroie ni droit de vote, ni part dans le capital. Il donne droit à une participation très limitée à la gouvernance (seulement aux décisions ou opérations de la coopérative ayant un impact direct sur le contrat ou les droits des porteurs de titres participatifs).
Un titre participatif n'est pas :
- une part sociale
- un livret bancaire où l’argent est disponible à tout moment
- un placement spéculatif
- un don
POURQUOI SOUSCRIRE DES TITRES PARTICIPATIFS ?
Si les parts sociales constituent la base du financement d’une coopérative, les titres participatifs se présentent davantage comme un placement financier alternatif, engagé et rémunéré.
En effet, les titres participatifs ouvrent droit à une rémunération annuelle pour leurs détenteurs. Ils offrent la possibilité à des personnes engagées qui souhaitent donner du sens à leur épargne, d’apporter des fonds à la coopérative, avec une rémunération encadrée par la réglementation applicable. Un bon moyen de participer au financement de la transition énergétique !
Cette source de financement permet un apport de capitaux stables, nécessaires au développement de l’ensemble des activités de l'entreprise. Elle permet à la coopérative de disposer d’un levier financier qui, complété par de l’emprunt bancaire, favorise l’investissement, notamment dans les projets d’énergie renouvelable.
Attention : à ce jour, les titres participatifs émis par Enercoop Paca sont réservés aux sociétaires de la coopérative. Toute personne intéressée pour prendre des titres participatifs doit donc soit être déjà détentrice de parts sociales, soit s'engager à souscrire au minimum une part de capital.
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION DES TITRES ?
Pour 2025, chaque titre participatif est émis à une valeur nominale de 100 €, avec un minimum de souscription fixé à trois titres.
La rémunération des titres participatifs se compose de deux éléments :
- Une part fixe, au taux annuel de 3 % appliqué sur 90 % de la valeur nominale du titre, versée chaque année au cours du second trimestre suivant la date anniversaire de souscription des titres. Par exemple, les intérêts dus au titre de l’année 2025 seront versés au second trimestre 2026. Elle est calculée selon la formule suivante = Valeur nominale du Titre Participatif x 90 % x 3 %.
- Une part variable, conditionnée à l'existence ou non d'un Résultat d’exploitation supérieur ou égal à 20 000 €. Elle est calculée selon la formule suivante : Valeur nominale du Titre Participatif x 10 % x 3 %.
COMMENT SE PASSE LE REMBOURSEMENT DES TITRES ?
Le remboursement des titres participatifs peut intervenir, à l’initiative d'Enercoop Paca uniquement, à partir de la septième année suivant leur souscription, conformément aux conditions prévues dans les statuts et le document d’information synthétique (DIS).
En cas de décès du souscripteur, les titres participatifs sont remboursés à leur valeur nominale auprès de la succession, sauf volonté de transmission exprimée par les ayants droit. Les intérêts acquis mais non versés au moment du décès sont également intégrés dans l’actif successoral.
QUELS SONT LES RISQUES ?
Un risque d’illiquidité : les titres ne peuvent pas être revendus sur un marché secondaire et leur remboursement ne peut intervenir qu’à partir de la septième année, uniquement à l’initiative d'Enercoop Paca. Il n’existe donc aucune garantie de récupération anticipée des fonds investis.
Un risque de perte en capital : en cas de difficultés économiques graves, et notamment en cas de liquidation de la coopérative, vous pouvez perdre tout ou partie du capital investi, les titres participatifs étant des instruments subordonnés.
Toutes les informations sont détaillées dans le DIS (Document d'information Synthétique).