Quel périmètre pour un projet d'autoconsommation collective ?
Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’autoconsommation collective ou « ACC », cette situation où une centrale de production va alimenter plusieurs sites consommateurs. C’est une démarche relativement récente en France, son cadre réglementaire évolue chaque année, et l’un des paramètres principaux à prendre en compte dès le début du projet est le périmètre de l’opération.
Le périmètre par défaut
En effet, si ce partage d’énergie peut se faire à une échelle plus large qu’un immeuble résidentiel, il n’est pas non plus possible de produire à Rouen pour alimenter un groupe de consommateurs et consommatrices à Marseille.
Le périmètre par défaut pour toutes les opérations d'autoconsommation collective est de 2 kilomètres, c’est-à-dire que l’ensemble des compteurs communicants des participant⋅es, aussi appelés Points De Livraison (PDL), qu’ils produisent ou consomment ne doivent pas être éloignés de plus de 2 km.
Les dérogations possibles
En fonction de la densité de population de la zone, ce périmètre peut être étendu par une demande de dérogation auprès du ministère chargé de l’énergie à 10 ou 20 km, voire même sur l’ensemble du territoire d’une intercommunalité.
Chaque année, toutes les communes françaises sont classées par l’INSEE à travers un indicateur allant de 1 à 7 qui qualifie le niveau de densité de population, 1 étant un grand centre urbain et 7 une commune rurale très peu dense. La grille listant ces niveaux de densité est mise à jour chaque année, il est possible de la retrouver sur le site de l’INSEE.
On peut résumer ainsi les périmètres possibles :
- Principe limitant : À noter qu’une opération à cheval sur plusieurs communes sera limitée par la commune la plus dense, prenons l’exemple d’une opération qui inclut des participant⋅es de plusieurs communes classées 5, 6 ou 7 et un seul participant d’une commune classée 3 ou 4, elle sera alors limitée à 10 km.
Les exceptions
Néanmoins, deux exceptions ont été mises en place :
- La boucle peut s’étendre sur l’ensemble du territoire d’un EPCI (Établissement Publics de Coopération Intercommunale, comme les communautés de communes, d’agglomérations ou les métropoles) sous quelques conditions :
- Au moins un⋅e des participant⋅es est une commune ou un EPCI à fiscalité propre,
- Tous les participants sont des organismes soit publics, soit privés mais exerçant une mission de service public comme les Délégations de Service Public (DSP). Ils peuvent aussi être une Société d’Économies Mixte locale (SEM) ou une de leurs filiales. On ne peut dont pas inclure le compteur d’un commerce ou d’un foyer.
- Tous les compteurs pris en compte se situent dans le périmètre géographique de l’EPCI qui participe au projet, ou des communes qui adhèrent à ce projet.
- La boucle peut s’étendre à 20 km peu importe la densité de population si les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) y participent.
Ces périmètres sont peut-être amenés à évoluer pour tenir compte des retours d’expérience des porteurs et porteuses de projets, qui innovent chaque jour pour optimiser la répartition de la production entre les consommateurs et rendre leurs projets robustes et réplicables.
Pour résumer, voici un schéma simplifié :
Différentes boucles d'autoconsommation sur un même territoire
Plusieurs boucles d’autoconsommation collective peuvent se chevaucher dans la même zone, mais un PDL ne peut rejoindre qu’une seule boucle. Ainsi, une commune qui dispose d’une école et d’une mairie avec chacune leur propre compteur peut intégrer l’opération 1 en consommant via l’école, et l’opération 2 en produisant via la centrale en toiture de la mairie. Idem pour un⋅e commerçant⋅e qui a 2 boutiques sur le même territoire, un⋅e exploitant⋅e agricole avec deux sites d’exploitation, ou un⋅e propriétaire de 2 appartements dans un même immeuble avec compteurs électriques individuels.
Ces différents usagers pourront quitter une boucle pour en rejoindre une autre, en effet les participant⋅es sont libres de quitter une opération d’ACC en fonction des conditions fixées contractuellement au sein de cette boucle.
Pour plus de questions sur les opérations d’ACC, contactez votre Enercoop locale ! Nos équipes répondront à vos interrogations et pourront vous accompagner sur vos projets, des études à la mise en place de l’opération.
