Municipales : quelles actions à l’échelon communal pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments ?
Avec l’arrivée très prochaine des élections municipales les 15 et 22 mars, le bureau d’études thermiques d’Enercoop vous propose une série de mesures à mettre en débat auprès des candidates et candidats pour faire avancer leur commune sur le sujet de la rénovation énergétique. Nous parlerons des actions à mettre en place pour les bâtiments publics mais également le logement. Nous nous concentrerons sur les mesures purement énergétiques. Pour les sujets d’accès au logement, nous vous renvoyons vers le travail réalisé par la Fondation pour le Logement des Défavorisées qui a sorti son dernier rapport début février et la plateforme Mairie Me portée par le Collectif pour une Transition Citoyenne.
La rénovation des bâtiments publics
La première étape consiste à organiser le suivi des consommations en kWh et plus simplement en euros des bâtiments tertiaires supérieurs à 1000m², comme le précise l’obligation règlementaire éco-énergie tertiaire. Nous vous suggérons de vous appuyer sur des organismes comme Conseillers en Énergie Partagée s’il y en a sur votre territoire, ou alors les Économes de Flux financés en propre dans votre commune ou à retrouver au sein de votre Syndicat d’Énergie.
La deuxième étape consiste à établir une priorisation des bâtiments du territoire en s’appuyant par exemple sur les retours d’expérience des Schémas Directeur Immobiliers et Énergétiques qui peuvent être financés en partie par le dispositif ACTEE. C’est à partir de ce diagnostic que les élu⋅es pourront fixer le nombre de rénovations réalisables au cours du mandat. C’est dès cette phase qu’elles⋅ils pourront intégrer des réflexions sur la partie énergie renouvelable (potentiel solaire photovoltaïque, réseau de chaleur à construire ou étendre).
Une fois les bâtiments à rénover identifiés, les élu⋅es devront définir le programme de travaux précis attendu. En fonction du degré de détail de la phase stratégie elles⋅ils pourront soit faire des audits énergétiques avec études de scénarios de travaux, soit dans le cas où les travaux sont déjà identifiés passer en maîtrise d'œuvre conception. Point important, il n’est pas pertinent de réaliser des audits sur tous les bâtiments : un bon ciblage fera gagner du temps et économiser de l’argent à la commune.
À ce stade, il est important que les élu⋅es intègrent à la réflexion un angle mort de nos outils réglementaires : l’adaptation au changement climatique.
Enfin vient la phase de réalisation des travaux : une étape bien connue des collectivités qui supervisent depuis longtemps la construction de leur commune. Nous n’avons donc ici que quelques recommandations spécifiques aux rénovations qui ont souvent lieu en site occupé : privilégier des périodes de fermetures lors de vacances scolaires, prévoir une solution de remplacement si besoin ou bien organiser les travaux par tranches sur des zones différentes.
La rénovation des logements privés
Une collectivité a moins de leviers directs sur les logements privés que pour son propre parc de bâtiments. Elle peut cependant organiser l’environnement qui permettra à ses habitant⋅es de s’engager dans un parcours de rénovation.
La collectivité doit s’assurer d’avoir un relais du Service Public France Rénov. Porté par des associations, des Agences Locales de l’Energie et du Climat ou en interne du territoire, les conseiller⋅es répondent aux questions techniques, administratives et financières autour de la rénovation, en maison individuelle ou copropriété selon le tissu urbain du territoire.
Les élu⋅es peuvent mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Elle consiste à cibler un quartier ou un bourg, à se fixer des objectifs en nombre de rénovation et à renforcer l’accompagnement des habitant⋅es de cette zone avec une aide financière et technique (recrutement d’un opérateur pour réaliser les entretiens et diagnostics).
Il existe des aides au niveau national pour financer les travaux comme les Certificats d’Economie d’Energie ou Ma Prime Rénov. Votre commune ou intercommunalité, peut décider créer une aide pour cibler un point qui vous semble mal répondu aujourd’hui : les études en copropriété comme le fait Eco-Rénovons + à Paris, les panneaux photovoltaïques à Bordeaux Métropole, les protections solaires pour l’été. Des communes proposent également une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour les logements qui ont réalisé des travaux de rénovation.
Des autorisations de dépassement sont désormais à intégrer dans toutes les refontes de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour faciliter les travaux comme l’isolation par l’extérieur. Plus globalement, des enjeux de végétalisation et d’adaptation au changement climatique sont à prendre en compte également.
Enfin, la commune peut veiller à animer un réseau de professionnels présent sur le territoire. Cela peut prendre la forme de l’organisation d’un forum à destination des habitant⋅es, en passant par la mise en place d’un annuaire des professionnels locaux à des événements conviviaux pour permettre aux professionnels de se rencontrer par exemple.
