En lien direct avec nos missions de fourniture, de développement de projets d’énergies renouvelables et de services d’accompagnement à la maîtrise de la consommation d’énergie, nous menons des actions de plaidoyer afin de rendre effectif le projet de transition énergétique renouvelable, coopérative, citoyenne et solidaire porté par Enercoop depuis sa création.
Nous sommes actifs au sein de réseaux comme le Cler, de collectifs de fournisseurs, de syndicats d’énergie (France Renouvelables et Enerplan). Nous menons également des actions de plaidoyer auprès de l’administration d’État (en particulier la Direction générale de l’énergie et du climat), d’autorités administratives (Commission de Régulation de l’Énergie) et des parlementaires (député⋅es et sénateur⋅rices). Concrètement, cela revient à influencer la manière dont sont élaborées les lois et réglementations afin d’atteindre notre objectif en tant que coopérative militante : défendre une transition énergétique citoyenne et solidaire dans ces espaces de décision.
Focus sur notre petit déjeuner débat au Sénat
Enercoop co-organisait le mardi 21 octobre au Sénat avec l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) un petit-déjeuner débat sur le thème de l'investissement des collectivités dans les projets d'énergies renouvelables (EnR). Au panel : Yannick Jadot (sénateur de Paris), Mickaël Weber (sénateur de Moselle), Pascal Lecamp (député de la Vienne), Nicolas Garnier (AMORCE) et Pascal Mompach (maire de Doignies, représentant de l’AMRF), et Eugénie Bardin à la modération.
Un franc succès : une vingtaine de sénateurs et sénatrices, député⋅es et partenaires présent⋅es, des échanges riches, des prises de contacts et des pistes pour faire avancer ces sujets.
À l’heure du backlash d’une partie de la classe politique sur les énergies renouvelables, ce débat montre que nombreux⋅ses sont les élu⋅es nationaux et locaux qui souhaitent réellement soutenir leur développement. Pas si étonnant quand on sait que l’opinion publique est très majoritairement favorable aux énergies renouvelables, et c’est d’autant plus le cas chez les riverains des installations.
Comme l’a rappelé le maire de Doignies, Pascal Mompach : “l'investissement dans les énergies renouvelables se fait au profit de mes habitant⋅es. Les bénéfices sont réinvestis dans la commune. Cela a permis par exemple à ma commune de financer l’installation d’une borne de rechargement pour les voitures électriques”.
Un consensus majeur est ressorti de ce débat
Les élu⋅es présent⋅es ont mis en avant la nécessité de développer les énergies renouvelables, avec un développement qui doit impérativement se faire en partageant la valeur et en impliquant fortement les collectivités. L'objectif est de faire des projets acceptés, répondant aux spécificités de chaque territoire et qui garantissent une répartition équitable des bénéfices.
Ce développement concerté et équitable, c’est ce qu’Enercoop fait au quotidien dans chacune de ses 13 coopératives locales. Des projets conçus avec et pour les collectivités.
L’occasion de parler d’une de nos propositions de plaidoyer
Ce petit-déjeuner débat, nous a permis de mettre en valeur une proposition de plaidoyer que nous portons depuis plusieurs années : faciliter le cadre d’investissement des collectivités dans les projets d’énergies renouvelables non soutenus par un dispositif de rachat de l’électricité par l’Etat.
Ce type de projets participe au partage de la valeur sur les territoires et répond à une demande croissante de la part des collectivités territoriales de s’impliquer dans la gouvernance des projets afin que ceux-ci répondent aux mieux aux besoins et spécificités des contextes locaux.
Nous rencontrons en effet des freins juridiques spécifiques à ces projets. Comme par exemple, les comptes courants d’associés, une modalité de financement répandue, qui est extrêmement restreinte pour les collectivités qui investissent dans des projets non soutenus par l’État : seulement 2 ans renouvelables une fois et au maximum 5 % de leurs recettes de fonctionnement (sur l’ensemble des projets soutenus). Cela les rend quasiment inutilisables pour les projets renouvelables qui ont des besoins de financement sur plus d’une dizaine d’années. Les projets soutenus par l’État, permettent eux un investissement sur 7 ans renouvelable une fois et à hauteur de 15 % des recettes de fonctionnement. Nombreux⋅ses intervenant⋅es du petit déjeuner-débat ont ainsi pointé du doigt un manque d’”égalité des chances” à ce sujet.
Ce sujet est technique et très précis. On pourrait croire que ce n’est pas important, et pourtant, de nombreux projets co-portés par des collectivités sont bloqués pour cette raison. C’est aussi le constat que font Amorce et l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France), ainsi que les nombreuses organisations du secteur énergétique qui soutiennent notre démarche de plaidoyer. Comme l’a bien résumé le Sénateur Yannick Jadot : “Ce que j’aime dans la proposition sur les comptes courants d’associés d’Enercoop et des 20 partenaires qui la soutiennent, c’est qu'elle pallie à une problématique qui pèse sur nos concitoyens, qui pèsent sur nos territoires”.
