Les propositions d’Enercoop
pour les élections nationales 2022
Les élections nationales de 2022 marquent un temps fort de la vie politique française : présidentielles et législatives vont tracer la route des 5 prochaines années. Et si c'était le bon moment pour souffler dans l'oreille des décideurs et futurs élus les bonnes orientations à prendre en matière de transition énergétique citoyenne ? Voici les propositions que nous portons chez Enercoop.
Les enjeux énergétiques sont essentiels pour notre avenir collectif. Pour nous, ils doivent être au cœur des choix de société débattus à l’occasion des élections nationales de 2022. Si les lois Energie-Climat et Climat et Résilience du quinquennat qui s’achève ont permis certaines avancées, d’autres mesures peuvent et doivent être prises pendant les cinq prochaines années pour donner à cette transition une ampleur supplémentaire.
Nous avons élaboré 3 axes de propositions pour permettre à la transition énergétique citoyenne et locale de progresser.
1 - Développer les énergies renouvelables citoyennes pour des emplois durables et un développement économique local
C’est un angle important dans le projet Enercoop : contribuer au développement de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables dans une logique de circuits courts, au service de son approvisionnement et de la transition énergétique. Mais en France, le cadre légal comporte encore de nombreux obstacles réglementaires et législatifs . Voici les mesures que nous proposons pour y remédier :
- D’une part, il nous semble indispensable de renforcer les mesures de soutien aux projets citoyens, à travers des dispositifs de soutien économique dédiés, et des mesures de simplification administrative. D’autre part, il est indispensable d’avoir un cadre légal qui garantisse une certaine traçabilité de l’énergie pour proposer des vraies offres d’énergie vertes et locales. Pour ce faire, il faut mettre fin au système d’enchères des garanties d’origine (GO) des parcs de production sous soutien public et en permettant aux producteurs d’exercer un droit de préemption sur les GO qu’ils produisent. Cela permettrait à ces parcs de vendre conjointement leur électricité et les GO associées, pérennisant le concept de contrats directs, assurant une traçabilité financière de l’électricité.
2/ Doter les projets coopératifs d’énergie renouvelable, en particulier quand il s’agit de projets dits « PPA », des outils financiers nécessaires à leur changement d’échelle
Les PPA, Power Purchase Agreement, sont des contrats d’achat d’électricité de gré à gré, long terme et basés sur le coût de production (et non pas les coûts du marché très volatiles). En France, ils manquent encore des outils financiers adéquats pour se développer correctement,et ce d’autant plus quand ils sont portés par les acteurs locaux. Les acteurs de l’énergie citoyenne, dont Enercoop fait partie, ont besoin de mobiliser des fonds importants pour développer de nouveaux moyens de production de ce genre.
Les outils financiers à disposition ne permettent pour l’instant qu’à de grands industriels de se lancer dans ce type de projet, alors qu’ils ne poursuivent pas les mêmes intérêts environnementaux et sociétaux que des projets citoyens. Voici les mesures que nous proposons pour y remédier :
- D’une part, mettre en place des dispositifs de soutien public à l’émergence des PPA en France, à commencer par un fonds garanti par l’État. Il permettrait de couvrir les producteurs signataires des PPA contre le risque de défaillance des acheteurs, et ce quel que soit le modèle de PPA et le type d’acteur qui le signe.
- D’autre part, permettre aux collectivités de devenir actrices de ces PPA et ainsi contribuer à leur essor. Pour cela, il est indispensable de leurs donner les outils nécessaires à leur investissement dans des projets de production locaux en PPA et en leur permettant d’être acheteur de long terme de l’énergie produite par ces parcs en PPA (c’est-à-dire sur 15 ans minimum)
3/ Mettre en place des politiques ambitieuses de sobriété et d'efficacité énergétique, vecteurs de lutte contre la précarité énergétique
Enercoop soutient l'approche systémique de l'institut négaWatt pour la transition énergétique qui se base sur l’efficacité et la sobriété énergétique, avec le développement des énergies renouvelables (EnR). Ces trois piliers permettent de répondre aux enjeux de la transition énergétique mais aussi à ceux de la justice sociale et de la lutte contre la précarité énergétique. Voici les mesures que nous proposons pour y soutenir cet effort :
- D’un part, il est indispensable d’intégrer ces enjeux de sobriété énergétique aux différents travaux de planification énergétique. Un travail de sensibilisation à l’échelle nationale est primordial pour permettre à la population de connaître et s’emparer de ces enjeux pour évoluer vers une sobriété voulue et non imposée.
- D’autre part, il est indispensable de lutter contre la précarité énergétique avec des mesures qui permettent de dresser un véritable bouclier énergétique contre ce problème, telles que :
- le calibrage des aides à la rénovation énergétique de manière à atteindre en priorité le niveau BBC, afin de prémunir durablement les ménages des futures hausses des prix des énergies ;
- d’instaurer un chèque énergie revalorisé à hauteur de 700 euros pour les 3,5 millions de ménages qui sont les plus en difficulté. Nous pensons également qu’il faut augmenter la pédagogie autour des différents outils existants pour différencier les offres d’électricité entre elles (label VertVolt, comparateur du Médiateur national de l’énergie,etc) ;
- la mise en place d’un service minimum de l’électricité (SME), porté par les fournisseurs d’énergie et soutenu financièrement par l’État, pour mettre fin aux coupures d’électricité en cas d’impayés.
Ces propositions sont le fruit de notre réflexion en lien avec notre projet, mais ce sont aussi les vôtres et vous pouvez vous les approprier et les utiliser dans le cadre des élections législatives pour interpeller les candidats de votre commune !
