Publié le jeudi 13 juillet 2023

Débunkons les idées reçues en faveur du nucléaire - Épisode 5 :
“Le nucléaire, une technologie au service de la démocratie”

Quand on parle d’énergies renouvelables (EnR) et de nucléaire, un certain nombre d’idées reçues circulent et ont parfois la peau très dure. Cet été, Enercoop vous propose une série d'articles pour y voir plus clair. Elle va ainsi s'attacher à démystifier - ou débunker - les idées reçues en faveur du nucléaire. Aujourd'hui, lumière sur 3 nouvelles idées reçues sur le lien entre l'énergie nucléaire et la démocratie.

Historiquement, les décisions prises en matière nucléaire n’ont pas associé les citoyen⋅nes ou n’ont pas respecté leur avis. Aujourd’hui, alors que la question de la relance d’un programme nucléaire se pose, le même schéma semble se répéter. En effet, le gouvernement semble avoir acté cette relance, court-circuitant les débats publics organisés sur le sujet et préemptant le travail des parlementaires. De plus, les modalités d’organisation de ces débats publics et le manque d’incitation à y participer ont conduit à une faible participation du public. Leur caractère uniquement consultatif et les carences dans l’information transmise au public, n’ont pas garanti une application effective du droit à l’information et à la participation citoyenne, droit ayant valeur constitutionnelle. La décision du recours ou non au nucléaire est pourtant essentielle car elle nous concerne toutes et tous, tant ce choix présente des risques et incertitudes et nous engage pour les prochaines décennies, voire sur les prochains millénaires. Ce sujet mériterait de s’y attarder en investissant la question de l'information et de la formation des citoyen⋅nes sur les enjeux énergétiques, avec un travail nécessaire sur la transparence de la filière, suivi d’un vrai débat citoyen autour des options en matière de politique énergétique. Ce débat serait le moyen de mettre la démocratie au cœur des sujets énergétiques et de réfléchir collectivement à la nécessaire transformation de nos comportements dans le but d’amorcer une transition énergétique désirable, juste et partagée.

☞ Le mouvement de l’énergie citoyenne montre qu’en s’impliquant dans la gouvernance d’un projet, les citoyen⋅nes peuvent monter en compétence. Or, le nucléaire ne permet pas une telle appropriation de la transition énergétique :

En raison de l’importance des investissements nécessaires à son développement, le nucléaire ne permet pas non plus une participation citoyenne à la gouvernance et au capital des projets tout au long de leur exploitation. Dans une période où les défis démocratiques sont prégnants et où la demande d’implication citoyenne est grandissante, le nucléaire prive de fait les citoyen⋅nes d’une appropriation de la question énergétique.

☞ La participation du public sur ces sujets est un droit :

La Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle garantit un droit à l’information et à la participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Les débats autour de l’avenir énergétique et donc de la relance ou non du nucléaire sont donc concernés par ces droits à la participation et à l’information. Cette participation citoyenne doit se faire en complémentarité des décisions prises par les représentant.es de la nation.

☞ Les choix énergétiques nous affectent toutes et tous et donc nous concernent :

Parce que l'énergie est un bien commun et que les décisions prises impacteront nos sociétés pendant plusieurs générations, le choix du mix énergétique de demain ne peut être laissé aux seuls scientifiques et experts. Nous souhaitons que soit mise en place une vraie concertation sur le sujet pour bâtir collectivement un avenir désirable. 

☞ Pour mener une transition énergétique il faut le décider ensemble :

Cette grande concertation doit aussi permettre de réfléchir et organiser la manière dont nous allons devoir faire évoluer nos comportements collectifs et individuels pour atteindre un modèle de société plus sobre car, comme nous l’avons vu précédemment, la sobriété est le levier d’action le plus puissant. La co-construction de cette planification systémique et la création d’un avenir désirable et partagé par toutes et tous sont la clé de l’acceptabilité et de l’appropriation des transformations.

☞ Nous ne sommes pas habitués à être consultés sur ces sujets :

Nous ne pouvons que déplorer une carence structurelle au niveau des connaissances des sujets énergétiques et une carence culturelle au niveau de l’éducation et l’incitation réelle à la participation citoyenne. Nous ne sommes en effet pas formés à ces sujets et nous n’avons pas l’habitude que l’on nous demande notre avis en tant que citoyen.ne sur des choix de société. Partant de là, il peut sembler difficile d’imaginer que chacun et chacune puisse avoir la possibilité de donner son avis sur un sujet, qu’il faut dire, est complexe.  Mais, il n’y a pas besoin d’être expert pour donner son avis sur une politique globale, il faut simplement être bien informé et formé.

☞ Pour se saisir de sujets complexes il faut donner les moyens de le faire :

La compréhension de ces sujets peut se construire. La convention citoyenne pour le climat est un bon exemple. Après plusieurs séances de formation, de débats et des temps de travail, une diversité de citoyen.nes sont parvenu.es à comprendre les défis auxquels nous sommes confrontés et les enjeux soulevés par une transformation de nos modes de consommation et de production. La qualité des mesures qui ont été proposées par la convention citoyenne témoigne du fait qu’avec les bonnes méthodes et pratiques, n’importe quel.le citoyen.ne est capable de comprendre un sujet complexe, d'intégrer ses enjeux, de se constituer un avis et de proposer des solutions pertinentes.

☞ Rappel du contexte :

Les deux débats publics organisés entre octobre 2022 et février 2023 (1) ont effectivement été des espaces d'échanges et de dialogue ouverts à toutes et tous. Celui organisé par la Commission nationale du débat public est le fruit d’une saisine obligatoire de la part d’EDF et de RTE sur le programme de relance de six réacteurs nucléaires. La concertation nationale “Notre avenir énergétique se décide maintenant” est une initiative du président de la République et du gouvernement. Si le principe d’organiser des consultations citoyennes apparaît positif en matière de participation citoyenne et plus globalement en matière démocratique, nous allons le voir, elles ne garantissent pas l’application effective du droit à l’information et à la participation citoyenne.

☞ Au delà de la création d’espaces de débat, il faut conduire un travail de communication, d’incitation et de pédagogie afin que les citoyen.nes soient au fait de leur existence et puissent s’en saisir :

La CNDP (Commission nationale du débat public) a pu exprimer, lors de l’ouverture du débat Penly à Dieppe le 27 octobre dernier, sa déception face au  manque de communication de la part du gouvernement sur ces consultations, qui est l’une des causes de la faible participation citoyenne. On ne peut ainsi que déplorer qu’une consultation d’ampleur nationale sur un choix aussi essentiel pour l’avenir n’ait mobilisé que 4500 personnes aux rencontres thématiques et n’ait suscité que 10 000 participations au total en comptant les interactions sur la plateforme en ligne (2).

De plus, la superposition des deux démarches porte également à confusion et brouille les objectifs de chacune. Il ne suffit pas de créer un espace de consultation pour rendre une consultation effective. Il est nécessaire d’en expliquer l’intérêt, d’inciter à la participation et de donner des gages de confiance suffisants. 

☞ Il faut aussi mettre à disposition des participants les informations nécessaires :

D’après le compte rendu de la CPDP (3) aucune étude d’impact sur le futur programme nucléaire n’a été faite en amont des débats alors que le porteur de projet aurait pu demander un premier cadrage d’une étude à l’Autorité environnementale afin d’obtenir des premiers  enseignements. Les échanges au cours des débats ont donc débouché sur de nombreuses réponses de principe assez générales, de la part du porteur de projet, et des renvois aux études d’impact ultérieures.

☞ Le calendrier des débats publics a été court circuité par le projet de loi d’accélération du nucléaire (4) :

Ces consultations ont été perturbées par le projet de loi visant à préparer les conditions de relance de la stratégie nucléaire (5) et la tenue en février 2023 d’un Conseil de politique nucléaire visant notamment à examiner la “mise en place du nouveau programme nucléaire français” (6). Ceux-ci ont  envoyé un signal fort en indiquant que les jeux étaient faits d’avance en matière de relance nucléaire. Dans son compte rendu des débats (7) la Commission Particulière du Débat Public (en charge de l’organisation de la consultation pour la CNDP) a précisé que ce calendrier et la présence dans ce texte de dispositions anticipant sur le contenu de la loi de programmation ont engendrés une « rupture de confiance dans l’utilité même du débat ».

☞ Les prises de paroles de nos dirigeant⋅es ont été de nature à alimenter eux aussi la défiance des citoyen·nes envers ces débats publics et leur réelle utilité :

Le discours du ministre de l’Economie du 8 décembre dernier lors de son déplacement sur le site de Penly soulève de nombreuses questions. Il a affiché sans détour le “choix clair”, pris avec le président de la République, de “s’engager résolument pour la construction de 6 nouveaux EPR”. Ces propos laissent peu de place au doute quant à l’utilité des consultations en cours. C’est pourtant tout l’intérêt de ce genre de cadres. La non prise en compte des avis, en plus d’être regrettable sur le plan démocratique, alimente un risque de fracture dans la société quant à la question de la transition énergétique. Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP appelle dans une tribune (8) datant du 18 octobre à se méfier d’un “consensus mou”.

☞ Les résultats des précédents débats publics sur le nucléaire avaient déjà affaibli la confiance des citoyen⋅nes dans ces espaces :

On peut citer notamment les débats de 2005 autour du projet d’EPR de Flamanville, le projet Penly 3 et celui sur le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires de 2013. Dans ces trois cas, les conclusions des débats n’ont pas été prises en compte par les pouvoirs publics dans la décision finale. La CNDP aborde d’ailleurs ces aspects en toute transparence dans sa note de retour d’expérience sur 17 années de débats publics (9). Cela interroge sur la volonté des pouvoirs publics de prendre réellement en compte le contenu des échanges, au regard également des résultats du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. 

☞ Certains sujets comme la prolongation des centrales nucléaires actuelles n’ont pas fait l’objet de débats :

Au même titre que la CNDP, nous regrettons que la fermeture des centrales nucléaires et la prolongation des réacteurs arrivant en fin de vie ne soient pas obligatoirement soumises à la participation du public, en complément des débats parlementaires sur le projet de loi. En effet, ces sujets n’ont pas explicitement été traités dans le cadre des consultations du gouvernement et de la CNDP.

☞ Demander un avis consultatif à la population n’est pas suffisant sur des sujets aussi important :

La consultation citoyenne aurait pu être plus large, en prenant par exemple la forme de conventions citoyennes, afin de favoriser une implication citoyenne et accorder aux citoyen.nes plus de poids dans la décision.

☞ “Nucléaire et démocratie sont deux aimants qui se repoussent” (10) :  

Le nucléaire est par essence une technologie hyper-centralisée, dont les dangers inhérents et le lien avec l’industrie militaire exigent une politique de confidentialité et de secret défense sur l’ensemble du cycle de vie (de l'extraction au traitement final des déchets), la rendant incompatible avec une participation citoyenne directe s’appuyant sur des données transparentes. Force est de constater en effet que toutes les grandes décisions autour du nucléaire ont été prises sans consultation de la population ou sans tenir compte de son avis, au vu notamment des suites données aux débats publics dont nous parlons plus bas. Les stratégies très récentes visant à ouvrir la voie à la relance invite à penser qu’aucune inflexion n’est prévue.

☞ Le nucléaire implique des structures de contrôle verticales et policières :

L’histoire des mobilisations contre l’implantation forcée de sites nucléaires est entachée de recours massif à la force policière en France comme en Allemagne. Le projet d’enfouissement Cigéo situé à Bure, connaît par exemple de graves manquements en termes de transparence et de démocratie (11).

☞ Des événements marquants ont alimenté la méfiance de la population vis-à-vis de la filière nucléaire et de sa transparence : 

Le cas le plus symptomatique est le mensonge éhonté qui a suivi l’accident de Tchernobyl. En effet, au moment de la catastrophe pouvoirs publics et certains experts de la filière que le nuage radioactif ne passerait pas au-dessus de la France, s’arrêtant au niveau du Rhin, et qu’il n’aurait donc pas de conséquence pour nous. Force a été de reconnaître que le territoire national avait bien été en partie contaminé par ce nuage.

☞ Certes, tout ne peut pas être divulgué pour des raisons de sécurité :

Il ne s’agit pas de dévoiler les plans d’accès à une centrale ou bien les systèmes de sécurité mais de répondre à un devoir de transparence sur les coûts, les enjeux et risques soulevés par le nucléaire, de l’extraction de l’uranium à la gestion des déchets radioactifs.

☞ Une opacité qui est plutôt la norme et qui a déjà gêné le travail des élu⋅es :

Les parlementaires doivent pouvoir enquêter de manière très poussée sur n’importe quelle filière industrielle et particulièrement sur la filière nucléaire afin de pouvoir légiférer dans le sens de l'intérêt général en connaissance de cause. Ils.elles ont à plusieurs reprises fait part d’un besoin de plus de transparence et ont déjà dénoncé des freins à leurs investigations :

  • Un rapport de 2018 sur la sûreté et la sécurité (12), rapporté par la députée et ancienne ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, indiquait que la commission d’enquête s’était “heurtée à de nombreuses reprises au secret-défense”. En effet, dans le cadre actuel, les parlementaires, en raison d'enjeux de défense et de séparation des pouvoirs avec l’exécutif, sont soumis, même dans le cas de commission d’enquête, aux restrictions liées au secret de la défense comme n’importe quel⋅le citoyen⋅ne.
  • Néanmoins, le président de certaines commissions permanentes, ainsi que la délégation parlementaire au renseignement, ont la possibilité d’avoir accès à des documents classifiés. Cela montre qu’il est possible de concilier l’exigence de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et la nécessité d’assurer l’information du Parlement en permettant l’accès à certains documents, dans un cadre précis. C’est pourquoi le rapport préconisait la création sous le même modèle d’une délégation parlementaire au nucléaire civil qui aurait entre autres la faculté d’effectuer des contrôles sur place et sur pièces sans que l’on puisse lui opposer le secret de la défense nationale. En 2019, Barbara Pompili a déposé une proposition de loi (13) visant à la création de cette délégation. Néanmoins, aucune suite n’a été donnée.
☞ Des progrès sont à faire sur la qualité et la quantité des informations transmises au grand public :

Au-delà de la transparence des informations, il faut aussi réfléchir à l’accessibilité de cette information. Le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires relève, paradoxalement, que l’information institutionnelle publique est « trop abondante pour être absorbée et comprise par les particuliers ». Cela rend ces informations inaccessibles aux personnes n’ayant pas des compétences poussées dans le domaine. Un manque de hiérarchisation est aussi évoqué. Dès lors, une plus grande pédagogie dans la transmission des informations par la filière serait un premier pas aider chacun⋅e à se constituer un avis.

☞ La commission particulière du débat public a pointé les carences des informations transmises par les porteurs de projets dans le cadre des débats publics sur le projet de nouveaux réacteurs et projet penly (14) :  

Le compte rendu des débats précise que beaucoup de questions sont encore à ce jour « sans réponse complète ou même parfois partielle ». Ce qui interpelle c'est que les demandes de clarification adressées aux porteurs de projet et à l’Etat concernent des points cruciaux du dossier présenté par EDF comme les garanties en matière de coût de construction, d’impact, de maîtrise des délais ainsi que sur les coûts prévisionnels du MWh. A noter aussi les demandes de clarifications sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs historiques et la gestion des déchets nucléaires. Ces manques questionnent quant au respect du droit à l’information du public lors des débats publics.

Néanmoins, EDF devra rendre un rapport d’ici fin juillet pour répondre au compte rendu publié par la CPDP. La qualité des réponses qui seront apportées par EDF sera un indicateur de la volonté de transparence du porteur de projet. Ne pas tenir compte des questionnements et recommandations en n’essayant pas d’y apporter le plus de réponses et en assumant la part d'inconnues ne pourrait que nuire à la confiance citoyenne et au processus législatif à venir.

Retrouvez notre débunkage des autres idées reçues en faveur du nucléaire.

Sources :

(1) La première est un débat public appelé “Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly”, organisé par la Commission nationale de débat public (CNDP) et animé par la Commission particulière du débat public (CPDP) autour de la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2, dont la première paire s’implanterait sur l’actuel site de Penly, en Normandie. La seconde consultation est une concertation nationale nommée “Notre avenir énergétique se décide maintenant”. Organisée par le gouvernement et les DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), elle s’est penchée sur le choix plus global du mix énergétique français.

(2) (3) https ://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-04/PenlyEPR-Compte-rendu.pdf

(4) (5) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

(6) https ://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/02/03/conseil-de-politique-nucleaire

(7)  https ://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-04/PenlyEPR-Compte-rendu.pdf

(8) Le débat sur le nucléaire est empreint de défiance car les politiques ont été marquées par le secret et les décisions imposées - Chantal Jouanno - Le Monde - 18 octobre 2022

(9) Eclairage - Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations - février 2022

(10) “Le Droit du sol”, Etienne Davodeau - Futuropolis

(11) La bande-dessinée-enquête “Cent Mille Ans” de Gaspard D' Allens et Pierre Bonneau  (éditions Seuil) retrace la contestation locale et la manière dont le projet Cigéo avance au mépris de la démocratie.

(12) Rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires présidée par Paul Christophe et rapportée par Barbara Pompili - 28 juin 2018

(13) https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2335_proposition-loi#

(14)  https ://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2023-04/PenlyEPR-Compte-rendu.pdf

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