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Règlement opération de parrainage Enercoop

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT REGLEMENT DE PARRAINAGE AVANT DE PARTICIPER A L’OPERATION DE PARRAINAGE.


VOTRE PARTICIPATION A L’OPERATION DE PARRAINAGE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION PLEINE ET SANS RESERVE DE CHACUNE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT REGLEMENT DE PARRAINAGE.


Article 1 – Définitions


  1. Client ENERCOOP : Toute personne ayant souscrit à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP.


  1. Parrain : Tout Client ENERCOOP disposant d’un code de parrainage et remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après.


  1. Filleul : Toute personne, physique ou morale, remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après, et qui n’étant pas Client ENERCOOP souhaite souscrire à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP et bénéficier de l’Opération de Parrainage.


Article 2 – Objet


La société ENERCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif sous forme de Société Anonyme (SCIC-SA) et à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 484 223 094, dont le siège social est situé au 16-18 quai de Loire 75019

PARIS, représentée par Monsieur Emmanuel SOULIAS en sa qualité de Directeur Général, organise à partir du 22 mai 2018 et pour une durée indéterminée une opération de parrainage (ci-après dénommée, « Opération de Parrainage »).


Article 2 - Objet : 2e paragraphe :

"L’Opération de Parrainage n’est ni parrainée ni gérée par FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN. Les informations communiquées par les participants sont fournies uniquement à ENERCOOP et non à FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN."


Article 3 – Conditions de participation


3.1. Accès à l’Opération de Parrainage


L’Opération de Parrainage est réservée aux personnes physiques ou morales, raccordée au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et dont la commune concernant le contrat d’électricité est couverte par ENERCOOP.


Article 3.2 - Modalités de participation:


"Afin de participer à l’Opération de Parrainage, le Parrain devra transmettre le code de parrainage à la personne ou aux personnes, de son choix. Ces personnes devront soit accéder, à partir du code de parrainage transmis par le Parrain, à la plateforme de souscription à l’offre ENERCOOP, soit saisir le code de son Parrain dans la case « code promo » lors de sa souscription directement sur le formulaire de souscription en ligne accessible à l’adresse suivante : https://souscription.enercoop.fr/"


Article 3.3 - Validité du parrainage :

"La validité du parrainage et, par conséquent, le droit d’attribution de la remise décrite à l’article 4 ci-après est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • que le Filleul ait souscrit à l’offre ENERCOOP à partir du code de parrainage d’un Parrain conformément aux stipulations de l’article 3.2. ci-avant,
  • qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain et le Filleul correspondant soient toujours Clients ENERCOOP,
  • qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain soit à jour dans ses obligations de paiement envers ENERCOOP."


Article 4 – Attribution de la remise


Les participants s’engagent à accepter la remise telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres formes de crédit de quelque nature que ce soit.


4.1. Au Parrain


Après confirmation de la souscription du Filleul à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP, et sous réserve de la validité du parrainage, le Parrain bénéficiera d’une remise d’un montant égal à VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (20 € TTC) sur sa prochaine facture éditée dans les deux mois qui suivent la date d’activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul.


4.2. Au Filleul


Après activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul, et sous réserve de la validité du parrainage, le Filleul bénéficiera d’une remise d’un montant égal à VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (20 € TTC) sur sa première facture.



Article 5 – Traitement de données à caractère personnel


Dans le cadre de l’Opération de Parrainage, les participants communiquent à ENERCOOP, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.


Ces informations seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.


Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Filleuls, ENERCOOP pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre de l’Opération de Parrainage à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).


Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :


service-client.part@enercoop.org


Article 6 – Accès & Modifications


6.1. Accès


Le présent Règlement de Parrainage est disponible sur le site internet d’ENERCOOP accessible à l’adresse suivante : http://www.enercoop.fr/content/reglement-operation...


6.2. Modifications


ENERCOOP se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’Opération de Parrainage à tout moment, et notamment en cas d’événement de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.