VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT DE PARRAINAGE AVANT DE PARTICIPER À L’OPÉRATION DE PARRAINAGE.
VOTRE PARTICIPATION À L’OPÉRATION DE PARRAINAGE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION PLEINE ET SANS RÉSERVE DE CHACUNE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT DE PARRAINAGE.
Article 1 – Définitions
Client·e ENERCOOP : Toute personne ayant souscrit à l’offre d’énergie 100 % renouvelable d’ENERCOOP.
Parrain : Tout Client ENERCOOP disposant d’un code de parrainage et remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après.
Filleul : Toute personne, physique ou morale, remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après, et qui n’étant pas Client·e ENERCOOP souhaite souscrire à l’offre d’énergie 100 % renouvelable d’ENERCOOP et bénéficier de l’Opération de Parrainage.
Article 2 – Objet
La société ENERCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif sous forme de Société Anonyme (SCIC-SA) et à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 484 223 094, dont le siège social est situé au 16-18 quai de Loire 75019 PARIS, organise, pour une durée indéterminée une opération de parrainage (ci-après dénommée, "Opération de Parrainage").
"L’Opération de Parrainage n’est ni parrainée ni gérée par FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN. Les informations communiquées par les participants sont fournies uniquement à ENERCOOP et non à FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN."
Article 3 – Conditions de participation
3.1. Accès à l’Opération de Parrainage
L’Opération de Parrainage est réservée aux personnes physiques ou morales, raccordée au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et dont la commune concernant le contrat d’électricité est couverte par ENERCOOP.
3.2 - Modalités de participation :
"Afin de participer à l’Opération de Parrainage, le Parrain devra transmettre le code de parrainage à la personne ou aux personnes, de son choix. Ces personnes devront soit accéder, à partir du code de parrainage transmis par le Parrain, à la plateforme de souscription à l’offre ENERCOOP, soit saisir le code de son Parrain dans la case « code promo » lors de sa souscription directement sur le formulaire de souscription en ligne accessible à l’adresse suivante : souscription.enercoop.fr/"
3.3 - Validité du parrainage :
"La validité du parrainage et, par conséquent, le droit d’attribution de la remise décrite à l’article 4 ci-après est subordonnée au respect des conditions suivantes :
- que le Filleul ait souscrit à l’offre ENERCOOP à partir du code de parrainage d’un Parrain conformément aux stipulations de l’article 3.2. ci-avant,
- qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain et le Filleul correspondant soient toujours Clients ENERCOOP,
- qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain soit à jour dans ses obligations de paiement envers ENERCOOP."
Article 4 – Attribution de la remise
Les participants s’engagent à accepter la remise telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres formes de crédit de quelque nature que ce soit.
4.1. Au Parrain
Après confirmation de la souscription du Filleul à l’offre d’énergie 100 % renouvelable d’ENERCOOP, et sous réserve de la validité du parrainage, le Parrain bénéficiera d’une remise d’un montant égal à VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (20 € TTC) sur sa prochaine facture éditée dans les deux mois qui suivent la date d’activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul.
4.2. Au Filleul
Après activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul, et sous réserve de la validité du parrainage, le Filleul bénéficiera d’une remise d’un montant égal à VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (20 € TTC) sur sa première facture.
Article 5 – Traitement de données à caractère personnel
En tant que responsable des traitements résultants de l’Opération de Parrainage, ENERCOOP s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’Opération de Parrainage sont collectées directement auprès du participant lors de la souscription à l’offre 100 % renouvelable d’ENERCOOP. La collecte et la ré-utilisation de ces données sont nécessaires à l’exécution du présent règlement de parrainage et, en particulier, à la gestion et au suivi de la participation à l’Opération de Parrainage.
Les données à caractère personnel des participants ont vocation à être utilisées uniquement par le personnel d’ENERCOOP chargé de la gestion de l’Opération de Parrainage. ENERCOOP peut toutefois faire appel à des prestataires sous-traitants (ex. hébergeurs, établissements bancaires et postaux...), participant à la réalisation des missions, auxquels les données à caractère personnel pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée ; en pareille hypothèse, ledit transfert est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
Les données associées à l’Opération de Parrainage seront conservées pendant toute l’exécution du contrat et pendant 5 ans après son terme.
Les droits de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement doivent s’exercer, conformément à la réglementation en vigueur, à l’adresse suivante : service-client.part@enercoop.org.
Vous êtes également informé que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 6 – Modifications
ENERCOOP se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’Opération de Parrainage à tout moment, et notamment en cas d’événement de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.