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Règlement opération de parrainage Enercoop

*Veuillez trouver le règlement de l'opération de NOEL à la suite du règlement de PARRAINAGE.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT REGLEMENT DE PARRAINAGE AVANT DE PARTICIPER A L’OPERATION DE PARRAINAGE.


VOTRE PARTICIPATION A L’OPERATION DE PARRAINAGE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION PLEINE ET SANS RESERVE DE CHACUNE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRESENT REGLEMENT DE PARRAINAGE.


Article 1 – Définitions


  1. Client ENERCOOP : Toute personne ayant souscrit à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP.


  1. Parrain : Tout Client ENERCOOP disposant d’un code de parrainage et remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après.


  1. Filleul : Toute personne, physique ou morale, remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après, et qui n’étant pas Client ENERCOOP souhaite souscrire à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP et bénéficier de l’Opération de Parrainage.


Article 2 – Objet


La société ENERCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif sous forme de Société Anonyme (SCIC-SA) et à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 484 223 094, dont le siège social est situé au 16-18 quai de Loire 75019

PARIS, représentée par Monsieur Emmanuel SOULIAS en sa qualité de Directeur Général, organise à partir du 22 mai 2018 et pour une durée indéterminée une opération de parrainage (ci-après dénommée, « Opération de Parrainage »).


Article 2 - Objet : 2e paragraphe :

"L’Opération de Parrainage n’est ni parrainée ni gérée par FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN. Les informations communiquées par les participants sont fournies uniquement à ENERCOOP et non à FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN."


Article 3 – Conditions de participation


3.1. Accès à l’Opération de Parrainage


L’Opération de Parrainage est réservée aux personnes physiques ou morales, raccordée au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et dont la commune concernant le contrat d’électricité est couverte par ENERCOOP.


Article 3.2 - Modalités de participation:


"Afin de participer à l’Opération de Parrainage, le Parrain devra transmettre le code de parrainage à la personne ou aux personnes, de son choix. Ces personnes devront soit accéder, à partir du code de parrainage transmis par le Parrain, à la plateforme de souscription à l’offre ENERCOOP, soit saisir le code de son Parrain dans la case « code promo » lors de sa souscription directement sur le formulaire de souscription en ligne accessible à l’adresse suivante : https://souscription.enercoop.fr/"


Article 3.3 - Validité du parrainage :

"La validité du parrainage et, par conséquent, le droit d’attribution de la remise décrite à l’article 4 ci-après est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • que le Filleul ait souscrit à l’offre ENERCOOP à partir du code de parrainage d’un Parrain conformément aux stipulations de l’article 3.2. ci-avant,
  • qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain et le Filleul correspondant soient toujours Clients ENERCOOP,
  • qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain soit à jour dans ses obligations de paiement envers ENERCOOP."


Article 4 – Attribution de la remise


Les participants s’engagent à accepter la remise telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres formes de crédit de quelque nature que ce soit.


4.1. Au Parrain


Après confirmation de la souscription du Filleul à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP, et sous réserve de la validité du parrainage, le Parrain bénéficiera d’une remise d’un montant égal à VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (20 € TTC) sur sa prochaine facture éditée dans les deux mois qui suivent la date d’activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul.


4.2. Au Filleul


Après activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul, et sous réserve de la validité du parrainage, le Filleul bénéficiera d’une remise d’un montant égal à VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (20 € TTC) sur sa première facture.



Article 5 – Traitement de données à caractère personnel


Dans le cadre de l’Opération de Parrainage, les participants communiquent à ENERCOOP, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.


Ces informations seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.


Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Filleuls, ENERCOOP pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre de l’Opération de Parrainage à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).


Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :


service-client.part@enercoop.org


Article 6 – Accès & Modifications


6.1. Accès


Le présent Règlement de Parrainage est disponible sur le site internet d’ENERCOOP accessible à l’adresse suivante : http://www.enercoop.fr/content/reglement-operation...


6.2. Modifications


ENERCOOP se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’Opération de Parrainage à tout moment, et notamment en cas d’événement de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT AVANT DE PARTICIPER A L’OPÉRATION DE NOËL.


VOTRE PARTICIPATION A L’OPÉRATION DE NOËL IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION PLEINE ET SANS RÉSERVE DE CHACUNE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION DE NOËL.


Article 1 – Définitions


  1. Client ENERCOOP : Toute personne ayant souscrit à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP.


  1. Parrain : Tout Client ENERCOOP disposant d’un code de parrainage et remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après.


  1. Filleul : Toute personne, physique ou morale, remplissant les critères définis à l’article 3.1. ci-après, et qui n’étant pas Client ENERCOOP souhaite souscrire à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP et bénéficier de l’Opération de NOËL


Article 2 – Objet


La société ENERCOOP, Société Coopérative d’Intérêt Collectif sous forme de Société Anonyme (SCIC-SA) et à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 484 223 094, dont le siège social est situé au 16-18 quai de Loire 75019 PARIS, représentée par Monsieur Emmanuel SOULIAS en sa qualité de Directeur Général, organise à partir du 17 décembre 2018 au 24 décembre 2018 inclus une opération de parrainage (ci-après dénommée, « Opération de Noël »).


L’Opération de Parrainage n’est pas parrainée ni géré par FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN. Les informations communiquées par les participants sont fournies uniquement à ENERCOOP et non à FACEBOOK, TWITTER ou LINKEDIN.


Article 3 – Conditions de participation

3.1. Accès à l’Opération de Noël

L’Opération de Noël est réservée aux personnes physiques ou morales, raccordée au réseau public de distribution en basse tension pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et dont la commune concernant le contrat d’électricité est couverte par ENERCOOP.


3.2. Modalités de participation

Le Parrain recevra à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de sa souscriptions à l’offre ENERCOOP un code de Noël.

Afin de participer à l’Opération de Noël, le Parrain devra transmettre le code de Noël à la personne, ou aux personnes, de son choix. Ces personnes devront soit accéder, à partir du code de Noël transmis par le Parrain, à la plateforme de souscription à l’offre ENERCOOP, soit saisir le code de Noël de son Parrain dans la case « code promo » lors de sa souscription Loi n°2019-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (chèque énergie) directement sur le formulaire de souscription en ligne accessible à l’adresse suivante : https://souscription.enercoop.fr/


3.3. Validité du code

La validité du code NOËL, et par conséquent le droit d’attribution de la remise décrite à l’article 4 ci-après est subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • que le Filleul ait souscrit à l’offre ENERCOOP à partir du code de Noël d’un Parrain conformément aux stipulations de l’article 3.2. ci-avant,
  • qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain et le Filleul correspondant soient toujours Clients ENERCOOP,
  • qu’à la date d’attribution de la remise, conformément aux stipulations de l’article 4 ci-après, le Parrain soit à jour dans ses obligations de paiement envers ENERCOOP.


Article 4 – Attribution de la remise

Les participants s’engagent à accepter la remise tel que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres formes de crédit de quelque nature que ce soit.


4.1. Au Parrain

Après confirmation de la souscription du Filleul à l’offre d’énergie 100% renouvelable d’ENERCOOP, et sous réserve de la validité du parrainage, le Parrain bénéficiera d’une remise d’un montant égal à TRENTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (30 € TTC) sur sa prochaine facture éditée dans les deux mois qui suivent la date d’activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul.


4.2. Au Filleul

Après activation du contrat de fourniture d’électricité du Filleul, et sous réserve de la validité du code NOËL, le Filleul bénéficiera d’une remise d’un montant égal à TRENTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (30 € TTC) sur sa première facture.

Le Filleul reconnaît expressément qu’il s’agit d’une remise non cumulable avec d’autres opération promotionnelles et valable uniquement pour toute souscription effectuée, conformément aux présentes, entre le 17 décembre et le 24 décembre 2018 inclus.


Article 5 – Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’Opération de Noël, les participants communiquent à ENERCOOP des données à caractère personnel les concernant. Ces informations seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu‘au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


5.1. Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des participants sont collectées via le site internet dédié à la souscription à l’offre ENERCOOP accessible à l’adresse suivante :

Les informations ainsi collectées sont traitées en vue de l’organisation de l’Opération de Noël, elles sont nécessaires pour la souscription à l’offre ENERCOOP et, par conséquent, obligatoires pour participer à l’Opération de Noël.


5.2. Finalité du traitement

5.2.1. Parrain

Les données à caractère personnel concernant les participants font l’objet d’un traitement informatisé en vue de la prise en compte de la participation du Parrain, de l’attribution de la remise et de la gestion de la relation client.


5.2.2. Filleul

Les données à caractère personnel du Filleul font l’objet d’un traitement informatisé en vue de la prise en compte de la participation du Filleul, de l’attribution de la remise et de la gestion de la relation client conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente de l’offre ENERCOOP.


5.3. Destinataires

Les données à caractère personnel des participants étant devenus Clients ENERCOOP sont, conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente de l’offre souscrite, destinées aux services internes d’ENERCOOP.

Les participants sont également informés que les informations renseignées dans le cadre de l’Opération de Noël nécessaires à l’exécution du contrat de fourniture d’énergie électrique seront traitées conformément aux stipulations relatives au traitement de données à caractère personnel contenues dans les Conditions Générales de Vente de l’offre souscrite.


5.4. Durée de conservation

Les informations à caractère personnel transmises à ENERCOOP par les participants devenus Clients ENERCOOP dans le cadre de l’Opération de Noël sont conservées, conformément aux Conditions Générales de Vente de l’offre souscrite, pendant toute la durée d’exécution du contrat de fourniture d’électricité souscrit et pendant la durée de prescription légale à compter de sa résiliation, soit cinq (5) ans.


5.5. Droits d’accès, d’opposition et de rectification

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données à caractère personnel le concernant conformément à la réglementation en vigueur ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.

Le Client souhaitant exercer ces droits doit adresser sa demande par courrier au siège d’ENERCOOP (ENERCOOP - Délégué à la protection de données 16-18 Quai de la Loire 75019 Paris) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@enercoop.org.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.


Article 6 – Accès & Modifications

6.1. Accès

Le présent Règlement de Parrainage est disponible sur le site internet d’ENERCOOP accessible à l’adresse suivante : https://www.enercoop.fr/content/reglement-operation-de-parrainage-enercoop.


6.2. Modifications

ENERCOOP se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler l’Opération de Parrainage à tout moment, et notamment en cas d’événement de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.