Un parc solaire citoyen sur une zone à urbaniser

Le parc solaire du Vigan (46) dont le développement a débuté en 2020 est le fruit d’un partenariat entre un acteur public (la commune du Vigan) et des acteurs de la coopération et l’économie sociale et solidaire (Enercoop Midi-Pyrénées et Energie Partagée). Les partenaires ont mis en place un modèle vertueux, donnant à la collectivité une place prédominante dans les décisions structurantes à prendre dans la réalisation d’un projet photovoltaïque, lui permettant de garantir les retombées locales du projet dans la durée.

Les ambitions d’exemplarité du projet se traduisent également dans la concertation locale et l'information réalisée vis-à-vis des citoyens et acteurs locaux, et ce dès le démarrage du projet.

C’est enfin un projet qui propose de répondre d’une manière cohérente à des enjeux de nature différente, que sont ceux de la préservation de la biodiversité et de l’évolution de notre modèle énergétique

Cette démarche vertueuse sur la aspects de dynamique locale, de finance éthique et citoyenne, de gouvernance partagée, et d’écologie a permis au projet d’obtenir le Label Energie Partagée, qui garantit la qualité d’un projet d’énergie renouvelable.

Découvrez les acteurs du projet et leur démarche par laquelle la maîtrise des orientations du projet est laissée au territoire.

Plan de situation projet du Vigan (46)

Les porteurs du projet

Commune du Vigan

La municipalité du Vigan souhaite contribuer significativement à ses besoins en production alimentaire, en logements, en production d'énergie, en activités économiques et en zones naturelles et de loisirs. Avec le soutien des autres porteurs, la commune développe la mise en place de solutions avec une forte implication citoyenne pour le bénéfice de tous.

Enercoop Midi-Pyrénées

Enercoop Midi-Pyrénées est une coopérative d’électricité renouvelable qui agit et milite pour la transition énergétique citoyenne sur le territoire. Avec le soutien de ses 4800 sociétaires, elle réalise ses propres installations, promeut la sobriété énergétique, et accompagne toutes celles et ceux qui souhaitent (co)développer des projets de production d’énergie renouvelable. Membre du réseau Enercoop, la coopérative agit concrètement pour la réappropriation citoyenne de l'énergie.

Énergie Partagée

Mouvement national de l’énergie citoyenne, Énergie Partagée accompagne et finance les projets citoyens de production d’énergie renouvelable. Portés par des collectifs citoyens et des collectivités locales qui en maîtrisent la gouvernance, ils font bénéficier leur territoire des retombées économiques générées. Reconnu Entreprise solidaire d’utilité sociale et labellisé Finansol, Énergie Partagée est aussi un outil d’investissement qui soutient les projets citoyens d’énergie renouvelable, en y investissant en fonds propres l’épargne de plus de 7500 actionnaires citoyens. Depuis sa création en 2010, Énergie Partagée a engagé 48,6 millions d’euros dans 172 projets, pour partie en développement ou en chantier. En tant que co-actionnaire du projet, Energie Partagée apporte également son expertise dans la réalisation et l’instruction des projets d’EnR, un savoir-faire de pilotage du développement de projet locaux et citoyens. Plus d’infos : www.energie-partagee.org

Organisation et gouvernance

La maîtrise des orientations du projet est laissée au territoire : Le Vigan est décisionnaire aux côtés d’Enercoop Midi-Pyrénées et d’Énergie Partagée dans les choix structurants du projet. Le “contrôle étroit” de la commune - qui se traduit par des prises de décisions à l'unanimité- est formalisé dans une convention de partenariat signée en mars 2021 et se concrétise lors des réunions de comité de pilotage qui ont lieu deux fois par an.

Début 2022, Enercoop Midi-Pyrénées, la commune du Vigan et Energie Partagée ont fait le choix de créer une Société par Actions Simplifiées (SAS) pour supporter les besoins du dépôt de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’étude et la mise en œuvre du projet de parc solaire. Les statuts de la société de projet Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane (SVQB) définissent :

  • les apports respectifs de chaque partie prenante,
  • le partage des responsabilités et
  • les principes de gouvernance.

Ce modèle facilite la mise en place d’un partenariat de co-développement et de co-financement entre les parties prenantes. En ouvrant le capital de cette société à la commune en premier lieu et à d’autres acteurs locaux plus tard, elle permet au territoire d’investir directement dans le projet.

Cette société est un outil pour la mise en œuvre de notre partenariat et de notre volonté de toujours agir pour le territoire en respectant les habitants, représentés par leurs élus. Beaucoup d’acteurs locaux sont déjà impliqués dans le projet : la commune bien sûr mais aussi la communauté de commune Quercy Bouriane, le syndicat d’électricité du Lot (TE46), la commission environnement et citoyenneté de la commune du Vigan et les sociétaires locaux d’Enercoop Midi-Pyrénées

Les étapes du projet

à la genèse du projet la commune du vigan

L’ensemble du terrain, situé au lieu-dit Le Pouget, a été classé en 2007 zone “à urbaniser” (ZAU) dans le plan local d’urbanisme, dans l’objectif  d’y installer un ensemble dédié à des habitations. En 2019, la commune constate que le projet global d’urbanisation, ainsi qu’un potentiel projet d’activité, n’aboutissent pas. Elle s’intéresse alors à l’exemple de projets citoyens photovoltaïques réalisés dans le Lot. La commune lance l’étude de la faisabilité d’un projet solaire “participatif” et contacte la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées. La coopérative répond à l’appel et vient présenter la démarche à la fin du mois d’octobre de la même année.

Programme municipal du Vigan

2020 Présentation au conseil municipal

En 2020, le projet de parc photovoltaïque est inscrit dans le programme municipal de la liste unique qui se présente pour les élections locales. En septembre de la même année, une réunion de présentation du projet ouverte au public lors du conseil municipal est organisée.

2020 - 2022 Études environnementales

Le projet du Vigan est un des premiers gros projets de centrale photovoltaïque d'Enercoop Midi-Pyrénées. La taille envisagée pour le projet (entre 3 et 9 hectares d'emprise clôturée) nécessite la réalisation d'une étude d'impact, intégrant plusieurs volets, notamment des analyses détaillées des enjeux naturalistes et paysagers du site.

Mars 2021 Signature de la convention de partenariat

Le “contrôle étroit” de la commune (via une prise de décision à l’unanimité) est formalisé dans une convention de partenariat signée en mars 2021. La maîtrise des orientations du projet est laissée au territoire : Le Vigan est décisionnaire aux côtés d’Enercoop Midi-Pyrénées et d’Énergie Partagée dans les choix structurants du projet.

Décembre 2021 Présentation au pôle EnR du Lot

La direction départementale des territoires (DDT) pilote un instance "Pôle ENR" qui aide les porteurs de projets d’installation d’énergie renouvelable dans la conception de leurs projets. L’une des missions est de regrouper autour de la table les différents acteurs du territoire afin de donner un avis consultatif sur la comptabilité du projet avec les réglementations et les orientations stratégiques du département. Cela permet  d’orienter le travail du comité stratégique et de présenter un projet en cohérence avec les enjeux du territoire.

Signature du partenariat entre Enercoop AURA et CitoyENergie

Janvier 2022 Création de la société de projet

Enercoop Midi-Pyrénées, la commune du Vigan et Energie Partagée font le choix de créer la Société par Actions Simplifiées (SAS) "Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane" pour supporter les besoins du dépôt de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’étude et la mise en œuvre du projet de parc solaire.

Table thématique lors de la réunion publique à Saint-Antonin-noble-Val

Février 2022 Permanences auprès des riverains

La mairie et Enercoop Midi-Pyrénées ont proposé des rendez-vous aux habitant⋅es les plus proches du parc pour échanger avec eux sur le projet et répondre à leurs questionnements.

2023 Étude du projet

Les deux ans d’études et de concertation locale permettent aux porteurs de projet de converger sur un plan d’implantation répondant aux différents enjeux identifiés. Le projet est alors réduit à 3 MWc sur une emprise d’environ 3 hectares. La réduction du projet s’explique notamment par le choix d’éviter la zone Sud du site à la fois pour éviter l’impact visuel, et pour réduire l’impact sur le milieu de pelouses sèches. Cette deuxième raison conduit aussi à augmenter  l’espacement entre les tables photovoltaïques.

2024
Informations et demande de permis de construire

Le mardi 26 mars 2024, s'est tenue une réunion publique dédiée au projet de parc solaire sur la commune. 70 personnes étaient présentes pour découvrir ce projet. L'occasion pour Enercoop Midi-Pyrénées de répondre aux questions des habitant⋅es concernant le parc solaire, tout en échangeant sur les enjeux à la fois écologiques et collectifs de son développement.
En juin de la même année, la demande de permis de construire est déposée.

En cours

Instruction du dossier Permis de construire
Nous répondons aux demandes complémentaires des services instructeurs.

Mise en œuvre de la démarche de compensation
Afin de compenser l’impact sur les pelouses sèches, très présentes  sur la zone, nous travaillons à la mise en place de mesures compensatoires. ll s’agit notamment d’assurer  sur une surface de minimum 4 hectares à proximité immédiate du site, une gestion écologique propice au développement de ce milieu. Cela consiste en une fauche annuelle adaptée, et/ou une mise au pâturage des parcelles. 

À venir

Le projet franchit une étape décisive avec la consultation publique sur le sujet de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (jusqu'au 13 mars 2026) et l’ouverture prochaine de l’enquête publique dans le cadre de la demande de permis de construire (courant avril 2026). C’est un moment clé pour s’informer, poser des questions et faire entendre sa voix.

Les retombées locales

Économie

En moyenne, dans un projet citoyen, pour 1 € investi dans le projet, 2,5 € reviennent au territoire ! *
Vous pouvez, vous aussi, investir dans ce projet en prenant une ou plusieurs parts sociales dans la coopérative. Ainsi, vous devenez co-propriétaire de la coopérative et agissez concrètement pour la transition. Si vous souhaitez recevoir les documents, vous trouverez le formulaire à remplir.
Par la suite, les acteurs du territoire auront la possibilité de participer directement à la société de projet à travers l'acquisition de parts.

En savoir +

Écologie

Ce projet participe à la transition énergétique. Les énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, sont sûres et nécessaires. Pour combler nos besoins, il est indispensable de les développer : le rapport de RTE (février 2022), gestionnaire du réseau de transport électrique français, conclut qu’il faudra amplifier la production d’énergie solaire entre 7 et 21 fois, pour atteindre la neutralité carbone, objectif fixé par le gouvernement pour le milieu du siècle.

Par ailleurs, nous veillons à limiter l'impact sur l'environnement sur chacun de nos projets : installation des parcs solaires sur des sites dégradés, non-imperméabilisation des sols, conservation des éléments naturels quand l'exploitation le permet, facilitation du passage de petite faune... Chaque projet est unique et nous adaptons nos actions à l'environnement dans lequel il se trouve.

Démocratie

Ce projet est à gouvernance locale et partagée via la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Enercoop Midi-Pyrénées, impliquant les acteurs locaux qui le souhaitent : habitant·es, collectivités, entreprises et associations locales… Ils agissent ensemble pour inventer un nouveau modèle de démocratie locale où l'intérêt de chacun est au service de la transition énergétique. Chaque sociétaire a le même poids dans les prises de décision et peut s'impliquer dans la gouvernance (1 humain = 1 voix) de la coopérative en Assemblée Générale, à travers des rencontres, groupes de travail et en candidatant au Conseil d'Administration.

Nos moyens de production, et notamment les parcs solaires citoyens, appartiennent aux sociétaires de la coopérative.

En savoir + sur le sociétariat

Éducation

Les actions à destination de la population locale sensibilisent les citoyens aux énergies renouvelables et au modèle coopératif. Pour le projet du Vigan nous avons mis en œuvre :

  • Une présentation au conseil municipal ouverte au publique
  • Des permanences auprès des habitants
  • Une réunion publique avant le dépôt de permis de construire
  • Des ateliers thématiques (à venir)
  • Des visites de chantier (à venir)
  • Une inauguration ouverte à tous (à venir)

Nous démontrons concrètement qu'un autre modèle de société est possible, et que l'énergie peut être une question accessible à tous.

Pour plus d'informations

Parc solaire de Pousse-Pisse à Carlus-Le Séquestre par Enercoop Midi-Pyrénées

Nous serons heureux d'échanger avec vous !

Par téléphone

05 32 50 04 90

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