Ce dispositif, mis en place par l’État, oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir activement les économies d’énergie auprès des consommateurs.

Origine et principe du dispositif des Certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée* par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie [...]. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. […]

Site du ministère de la Transition

En bref, depuis 2006, l’État décide d’un volume de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) à collecter pour une période de 3 ans, qu’il répartit entre tous les fournisseurs d’énergie, proportionnellement au volume d’énergie qu’ils auront vendu. Ces certificats représentent une preuve théorique de l’énergie économisée grâce aux opérations impulsées par le dispositif.

Ils peuvent être collectés par le fournisseur de 4 manières différentes :

  • en réalisant lui-même des opérations d’économies d’énergie ou en incitant d’autres à le faire - le plus souvent via des primes,
  • en finançant des programmes d’accompagnement aux économies d’énergie,
  • en les achetant sur un marché dédié,
  • en délégant son obligation à un acteur spécialisé.

Si l’obligation n’est pas remplie par un fournisseur au terme de la période de 3 ans, il devra payer des pénalités pour chaque CEE manquant.

*Article L221-1 et suivants du code l’énergie

Enercoop et les Certificats d'économie d'énergie

La Loi instaure un seuil de vente d’électricité à partir duquel un fournisseur devient obligé par le dispositif. Enercoop est concerné pour la période en cours (2018-2020).
Afin de disposer des moyens nécessaires pour répondre à cette obligation, nous avons lissé le coût de cette nouvelle charge dans nos tarifs pour les deux ans à venir.
La collecte des CEE constitue une opportunité supplémentaire pour notre volonté d’agir sur l’efficacité énergétique.

Comment allons-nous collecter les CEE ?

Nous avons décidé de travailler en partenariat avec Enr’Cert, société de services en efficacité énergétique, spécialiste du marché des CEE. Nous les avons choisis pour leur capacité à comprendre nos besoins et nos valeurs, leur qualité de service et leur indépendance. Avec ce partenariat, nous avons déjà pu proposer une prime bonifiée à nos clients (cf. fin article).

Avec Enr’Cert, nous avançons sur différentes pistes de collecte des CEE : financement d’opérations et de programmes, projets exemplaires à soutenir, etc.

Le bilan de la collecte de CEE sera communiqué régulièrement aux sociétaires d’Enercoop.

*Les modalités de calcul de l’obligation sont définies par le décret n° 2017-690 du 2 mai 2017.

Enercoop n’est pas encore en mesure de traiter au cas par cas les dossiers nécessaires à la valorisation des primes CEE , mais souhaite d’ores et déjà offrir à ses clients la possibilité de bénéficier de cette aide dans les meilleures conditions.

Afin de vous proposer un service de qualité, nous avons sélectionné un acteur de confiance : Enr’Cert. Tout au long de l’année, Enercoop s’engage à vérifier le niveau de satisfaction obtenu par l’ensemble des clients ayant recours à cette offre.

Pour les particuliers, TPE/PME, associations,… : via sa plateforme Pass'Renov, Enr’Cert propose aux clients d’Enercoop de bénéficier de 5% supplémentaires sur la prime CEE.

Pour en savoir plus

Pour les grands-comptes et collectivités : notre partenaire est en mesure de proposer des services de diagnostic et d’accompagnement à la valorisation de vos opérations d’économie d’énergie.
Écrivez-nous pour obtenir plus d'informations.