Et si la production d’électricité d’origine renouvelablecontribuait à améliorer la qualité de l'eau potable en Charente-Maritime ?
Démarrage des études de potentiel
Un projet de protection de la ressource d'eau
Le syndicat Eau 17 est un établissement public qui organise les services d’eau et d’assainissement pour plus de 500 000 habitants de la Charente-Maritime. En 2024, Eau 17 a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour deux projets d'agrivoltaïsme sur les champs captants situés sur les communes de Landrais et de La Clisse. L’idée derrière cet AMI est suffisammen peu commune pour être saluée : financer le changement des pratiques agricoles sans intrant (pesticides, nitrate) par les revenus issus de la vente d’électricité des centrales photovoltaïques implantées sur les champs des captages d’eau de ces 2 communes.
Les zones de captage d'eau de ces deux communes sont touchées par la pollution aux nitrates et pesticides, 1ère cause de la dégradation des eaux souterraines.Si ce projet d’agrivoltaïsme, qui est pour l’instant au stade des études, devenait réalité, il serait une opportunité pour accompagner les agriculteurs et agricultrices vers des cultures végétales et biologiques, et leur permettre de s’engager durablement pour la transition énergétique et le bien-être de tous et toutes.
Ce projet contribuerait à l’atteinte des objectifs du programme Re-Sources, qui depuis 2023 cherche à protéger 68 aires d’alimentations de captages prioritaires en Nouvelle-Aquitaine, soit 94 % des captages actifs classés prioritaires du territoire.
La quasi-totalité de la Nouvelle-Aquitaine est touchée par la pollution de l’eau principalement causée par les nitrates et les produits phytosanitaires. Ces polluants diffus sont des intrants utilisés en agriculture, en majorité associés aux grandes cultures et à la viticulture. L’agriculture biologique est une solution pour protéger les aires de captage d’eau.
La coopérative Enercoop Nouvelle-Aquitaine a été choisie pour faire les études de potentiel et développer le projet s'il devait aboutir. Enercoop Nouvelle-Aquitaine est une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui développe, produit et fournit de l’électricité renouvelable citoyenne. Agréée entreprise solidaire d’utilité sociale, à but non spéculatif ni lucratif, Enercoop Nouvelle-Aquitaine promeut une transition énergétique par et pour les territoires. La coopérative appartient à ses 3600 sociétaires (particuliers, collectivités, salariés, partenaires), qui définissent via le Conseil d’Administration les orientations stratégiques de la coopérative.
Et si l’agrivoltaïsme facilitait le passage à l’action à une agriculture biologique ?
Voici les grandes orientations qui ont guidé la proposition d’Enercoop Nouvelle-Aquitaine dans sa réponse à l’appel à manifestation d’Eau 17 :
- faire un projet au service du territoire néo-aquitain et de ses habitant.es
- être en soutien de l'agriculture qui est de plus en plus impactée par le dérèglement climatique et mettre les agriculteur.rices au centre des projets
- partager la valeur créée par le projet pour créer un effet de levier favorisant le changement vers un modèle agricole qui permet de lutter contre les gaz à effet de serre
- avoir une vision systémique des enjeux de transition énergétique et soutenir les pratiques agricoles (biologique, agroforesterie) qui font partie des solutions pour la préservation de notre environnement et de notre santé
Parmi les actions proposées, qui sont actuellement à l’étude : faire un projet d’une superficie la plus petite possible tout en générant les revenus nécessaires à la transition agricole, l’accompagnement des agriculteurs/agricultrices et à la protection de la ressource en eau.
En résumé, un minimum d’emprise pour un maximum d’impacts !
Et l’électricité produite dans tout ça ?
A ce stade de la réflexion, il est bien trop tôt pour dire comment l’électricité produite sera valorisée. Plusieurs possibilités seront étudiées :
- l’autoconsommation collective : les collectivités, les agriculteur.rices et les entreprises, situé.es dans une zone de 10 km de rayon autour du parc, consomment tout ou partie de l’électricité produite par les parcs agrivoltaïques. C’est une façon innovante de créer des boucles courtes de l'énergie, de partager le KWh produit à l'échelle locale, de maîtriser le prix de l’électricité sur le temps long et d’être moins vulnérable à l’évolution des prix de l’électricité liée au marché.
- la revente de l’électricité via un appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Les études préalables avant tout
Les étapes du projet
Un projet co-construit avec le territoire
Pour faire un projet de territoire aux bénéfices de toutes et tous, Enercoop Nouvelle-Aquitaine s’engage à écouter l’ensemble des parties prenantes du projet. Cette concertation s’organise au travers de plusieurs organes de dialogue :
- des ateliers de travail avec les agriculteurs et agricultrices pour construire un projet agricole adapté à leurs contraintes et aux besoins du territoire
- des temps dédiés aux habitant⋅es (permanences, réunions, ateliers) pour recueillir les besoins du territoire, prendre en compte les enjeux paysagers, alimentaires et sanitaires
- un comité opérationnel composé d’Eau17, Impulsion, Enercoop Nouvelle-Aquitaine qui fait la synthèse des attentes et besoins du territoire afin de proposer des solutions techniques et économiques adaptées
- un comité de pilotage réunissant l’ensemble des parties prenantes (voir ci-dessous) : il se nourrit des instances précédentes et prend les décisions stratégiques (dimensionnement technique et agricole, valorisation de l’électricité, le montage juridique et financier)
Les parties prenantes
Les agriculteurs et agricultrices concerné.es seront impliqué.es au cœur des projets dans la construction du nouveau modèle agricole.
Les habitants et habitantes seront associés dans différents ateliers et permanences de concertation tout au long du projet.
Eau 17
est un établissement public organise les services d’eau et d’assainissement pour plus de 500 000 habitants de la Charente-Maritime
Enercoop Nouvelle-Aquitaine
une des 13 coopératives d’intérêt collectif du réseau Enercoop. Elle développe des projets d’énergie 100 % renouvelable en co-développement avec des collectivités et/ou des collectifs citoyens
IMPULSION
Une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage, experte dans l’agrivoltaïsme, qui est présente dans toutes les régions en France dont des agences dans la Vienne, Deux-Sèvres et Gironde
La Clisse
Commune de 800 habitants sur la Communauté d’agglomération de Saintes en Charente-Maritime
Landrais
Commune de 800 habitants sur la Communauté de communes Aunis Sud en Charente-Maritime
Chambre d’agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres
Elle accompagne le développement durable des territoires et des entreprises agricoles autour de la triple performance économique, environnementale et sociale
SAFER
Opérateur foncier depuis plus de 60 ans en Nouvelle-Aquitaine accompagne des projets agricoles, environnementaux, artisanaux, de services ou résidentiels.
Région Nouvelle-Aquitaine
La région porte le programme Re-sources, avec des actions portées sur le terrain, par les collectivités eau et leur partenaires agricoles
INRAE
qui pilote le Pôle national de recherche, innovation et enseignement sur l'agriphotovoltaïsme (PNR AgriPV)
Communauté d’Agglomération de Saintes
Agglomération de 30 communes qui rassemble 60 600 habitant⋅es
Communauté de Communes Aunis Sud
Communauté de commune de 24 communes qui rassemble 33 180 habitant⋅es
FAQ - Foire aux questions
Comment les sites de Landrais et La Clisse ont-ils été retenus ?
Le projet s’intègre au programme Re-Sources déployé à l’échelle Régionale. Ce programme vise à reconquérir la qualité de l’eau de façon volontaire. Ces 2 sites ont été retenus pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt car ils faisaient déjà l’objet de sollicitations de développeurs privés et sont des captages prioritaires en termes d’actions à mener.
Pourquoi du photovoltaïque sur des aires de captage ?
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de sélectionner un développeur afin d’expérimenter des systèmes agrivoltaïques permettant de pérenniser une activité agricole durable (économiquement viable) et compatibles avec les enjeux de préservation de la ressource en eau (cultures économes en intrants, systèmes herbagers…etc.).
Sur les acquisitions foncières d’Eau 17 et dans les zones très sensibles à proximité des captages concernés, il est proposé depuis environ 10 ans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), des expérimentations sur des filières économes en intrants, des remises en prairie…etc. Malheureusement ces systèmes sont dépendants de contextes nationaux et européens et sont parfois complexes à maintenir sur le long terme (pérennité incertaine sur les montants et cahiers des charges notamment pour les MAEC).
Sur ces mêmes zones, il s’agit de démontrer que les technologies proposées dans le cadre de l'agrivoltaïsme sur les parcelles retenues permettent des pratiques agricoles améliorant la qualité de l'eau tant sur les parcelles concernées que sur celles non équipées, ceci par une solution de péréquation entre la majorité des exploitants travaillant sur l'ensemble des zones à enjeu (zones de captage, périmètres rapprochés et périmètres éloignés). Des références techniques pourront être crées permettant d’alimenter les réflexions locales mais aussi d’autres démarches de ce type à l’échelle régionale (Agrivoltaïsme (nouvelle-aquitaine.fr)).
Concernant les exploitants agricoles locaux ces projets peuvent être une opportunité de percevoir un revenu économique complémentaire afin de faciliter des transitions de pratiques agricoles en faveur de l’agroécologie.
Il s’agira en parallèle de constituer un collectif (agriculteurs, collectivités, …etc.) et une forme juridique adaptée à la mise en place d’un « fond de péréquation » pouvant être réutilisés par un collectif d’agriculteurs plus large que ceux disposant de panneaux sur leurs parcelles et conditionnés à des changements de pratiques plus globaux à l’échelle des zones à enjeu.
Eau 17 peut tenir un rôle de facilitateur dans la mesure où la protection de la ressource en eau est garantie. Des prérequis doivent cependant être pris en compte. Ces prérequis sont indispensables à l’acception des élus locaux et à la réalisation à termes du projet.
Eau 17 sollicitera un accord préalable des autorités compétentes (DDTM – CDPENAF) de la SAFER et de la Chambre d’agriculture pour la mise en œuvre d’un tel projet. Avant toute mise en œuvre, une réunion sera également organisée avec l’ensemble des parties prenantes afin d’étudier la cohérence du projet avec l’ensemble des documents de planification et des stratégies s’appliquant sur le secteur : PAT, PCAET, PLUi, biodiversité…etc.). Le projet devrait également obtenir l’accord du Conseil Municipal de la commune concernée.
Sur l’aspect économique, le projet devra impérativement intégrer des collectivités locales dans la gouvernance avec la garantie de projets vertueux, engendrant des retombées économiques locales.
Quelles sont les dimensions de ce projet (taille, puissance, panneaux bifaces, distance aux habitations, projet agricole, clôture, raccordement, vente de l’électricité et son prix, coût et financement du projet) ?
Le dimensionnement du projet n’est pas connu, les études sont en cours. Une fois le projet conçu, Enedis et RTE seront consultés pour identifier la meilleure solution de raccordement. L’électricité sera valorisée autant que possible auprès de consommateurs locaux (collectivités, entreprises, exploitations agricoles et si possibles particuliers) via une opération d’autoconsommation collective. Le prix de l’électricité sera basé sur le coût réel de production, indépendamment des variations du marché, à un prix fixe long terme. Le reste de l’électricité sera vendu sur le réseau. Les études sont entièrement financées par Enercoop NA.
Quel est l'avancement du projet à l'heure actuelle (juin 2026) ?
Les terrains concernés sont en phase de sécurisation foncière, études environnementales et agricoles. La concertation débute avec les habitants et habitantes. Tous ces aspects seront pris en compte dans la construction du projet.
Quelles seront les retombées économiques pour les propriétaires, les exploitants et la commune (taxes) ?
Il est prévu de verser un loyer de 500 €/ha/an aux propriétaires et 1500 €/ha/an aux agriculteurs exploitants. La taxe foncière versée à la commune d’un projet photovoltaïque est négligeable, mais l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) est reversée aux communes (20 %), aux Communautés de Communes ou Communauté d’Agglomération (50 %) et aux Départements (30 %). Cela représente environ 7 000 € par MWc installé par an pendant 30 ans.
Les collectivités pourront bénéficier d’une électricité à prix fixe sur le long terme, ainsi qu’éventuellement les entreprises locales et les habitants.
Les collectivités et un éventuel collectif citoyen auront également la possibilité d’investir dans la société qui exploitera la centrale photovoltaïque et donc bénéficier de retours sur investissement, selon le principe des énergies renouvelables citoyennes.
Quelles sont les conditions du démantèlement du projet ?
Les baux emphytéotiques engagent l’énergéticien (société de projet) à démanteler l’intégralité de la centrale (panneaux, structures, fondations, pistes, poste) à son démantèlement. Cette disposition est prévue dans la loi. La société de projet provisionnera à la construction sur un compte un montant de 10 000 € par MWc installé pour prendre en charge le démantèlement en cas de faillite de la société.
Qui donne l’autorisation du projet ? Quel est le rôle des élus et des citoyens ?
Le permis de construire d’un projet agrivoltaïque est délivré par le préfet au terme d’une instruction approfondie de nombreux services de l’État (DREAL pour la biodiversité et le paysage, l’ARS pour la santé et l’eau, le SDIS pour le risque incendie, la DDTM pour l’urbanisme) et d’une enquête publique ouverte à tous. Dans ce cadre, les citoyens et collectivités peuvent donner leur avis qui seront synthétisés par le commissaire enquêteur qui donnera un avis favorable ou défavorable. Celui-ci influence la décision finale du préfet.
Au-delà des aspects réglementaires, le porteur de projet a la possibilité d’associer les habitants, collectivités, associations dans un processus de concertation dès le lancement des études. C’est dans cette démarche qu’Enercoop Nouvelle-Aquitaine souhaite s’engager.
Comment s’assurer que l’activité agricole sous les panneaux est maintenue ? En l’absence d’intrants ?
Des conventions agrivoltaïques associant le propriétaire foncier, l’agriculteur et Enercoop Nouvelle-Aquitaine seront mises afin d’organiser la conception du projet agricole et énergétique et de prévoir les modalités de l’activité agricole.
Ces conventions engagent :
- Enercoop Nouvelle-Aquitaine à garantir une production agricole à titre principal par rapport à la production photovoltaïque, les modalités de pilotage et la maintenance des panneaux photovoltaïques, à fournir une rémunération à l’agriculteur
- l’agriculteur s’engage à exploiter les parcelles selon un itinéraire technique validé avec les partenaires, sans intrant
Dans quel délai et dans quelle mesure le projet aura un impact sur la qualité de l’eau ?
Si des datations ont bien estimé à un ordre de grandeur de 20 à 40 ans l'âge moyen de l'eau dans le secteur, les pollutions diffusent issues de l'agriculture infiltrent vers la nappe des pertes de nitrates et pesticides des intrants appliqués chaque année.
Les précipitations notamment hivernales et des chemins d'écoulement préférentiels à travers les fissurations karstiques des terrains calcaires montrent également des impacts quasi-immédiats ou avec plus de retard. Les taux de nitrates augmentent ainsi chaque hiver avec les lessivages. Les métabolites des triazines arrêtées il y a une trentaine d'années se retrouvent encore bien qu'en baisse dans l'eau captée au Bouil, de même que certaines molécules récemment interdites et d'autres autorisées utilisées même récemment.
La réduction de ces pertes via le changement de pratiques agricoles appuyé financièrement par les retombées de l'exploitation des panneaux et le choix de combinaison avec des cultures à bas niveau d'intrants sur une surface a nécessairement des effets à court, moyen et long terme sur la reconquête de la qualité de l'eau.
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